ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE le 24 Mars 2018, 9h30, à la Maison des Associations de Vannes, 31 rue G. Le Barz

lundi 3 mai 2010

RACE NAUTIC TOUR:ORDONNANCE DU TRIBUNAL

Voici le texte complet de l'ordonnance du tribunal administratif de Rennes, datée du 29 avril, qui donne raison à Sémaphore et à la FAPEGM en suspendant la course de vitesse motonautique à proximité des côtes d'Arzon prévue les 1er et 2 mai 2010.


Le Tribunal a reconnu l'intérêt à agir de la fédération ainsi que la validité de son intervention se rapportant au SDAGE;

Cette première intervention judiciaire de la FAPEGM est un succès et sort renforcée devant l'opinion publique.

LIRE L'ORDONNANCE DU TRIBUNAL