ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE le 24 Mars 2018, 9h30, à la Maison des Associations de Vannes, 31 rue G. Le Barz

dimanche 5 juin 2011

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Le 21 mai 2011 Sébastien LE BRIERO, avocat conseil de France Nature Environnement est venu présenter les différents aspects de la loi du grenelle de l'environnement;
Plusieurs années seront nécessaires pour mettre au point tous les textes d'application.
Mais d'ors et déjà de nombreux articles de la loi sont applicables et devront impacter les PLU et les SCOT.
Sébastien LE BRIERO nous a remis une documentation que vous pouvez consulter.
Bonne lecture:

10-Condition d'achat de l'électricité (question de constitutionnalité)