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vendredi 8 juillet 2011

ANNULATION PARTIELLE DU PLU DE BADEN?

Lors de son audience du 23 juin 2011, le Tribunal Administratif de Rennes a examiné les demandes en annulation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Baden. Le Rapporteur public a proposé au tribunal de prononcer des annulations partielles du PLU et parmi celles-ci les zones 1AUh et 2AUh qualifiées de zones humides.
L'affaire est en délibéré et la date du prononcé n'a pas été fixée par le tribunal.
Très généralement les avis du Rapporteur public sont suivis par le tribunal et sans attendre le jugement du tribunal, la FAPEGM a demandé au Maire de Baden de retirer les deux permis de construire pour réaliser 8 bâtiments regroupant 74 logements sur la zone 1AUh dite lotissement CHARCOT.
Ces permis ont été accordés le 14 avril 2011 et les dispositions de l'article L 424-5 du Code de l'Urbanisme autorisent le Maire de Baden à les retirer dans un délai de trois mois à compter de la date de délivrance du permis.