ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE le 24 Mars 2018, 9h30, à la Maison des Associations de Vannes, 31 rue G. Le Barz

samedi 9 juillet 2011

PLU DE BADEN: LE TRIBUNAL S'EST PRONONCE

Le Tribunal Administratif de Rennes a donné lecture du jugement relatif aux demandes en annulation du PLU de Baden dès le 7 juillet 2011. L'audience s'était tenue le 23 juin dernier et les associations souhaitaient un prononcé rapide. Elles sont satisfaites et déçues.
Le PLU est annulée en tant qu'elle ne classe pas en zone Nds d'une part, les secteurs classés en zone 1AUh et Aa s’étendant de Lann Vihan à la Lande Célino à l'ouest de la route départementale 316 et, en autre part, le secteur de "Bois Bas-Pen Mern" classé à tort en zone ULm et la partie non urbanisée de ce même secteur classée à tort en zone UBb.
Par contre les permis du lotissement CHARCOT n'ont pas à être retirés. Lotissements et ZAC pourront s'étendre largement entre la D316 et NAUTIPARC (Toulbroch).