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lundi 19 décembre 2011

A propos de l'échouage du TK Bremen sur la plage de Kerminihy près de la Ria d'Etel

L'échouage du navire maltais sur nos côtes dans la nuit du 15 au 16 décembre au plus fort de la tempête pose problème. Sans revenir sur la grave nuisance écologique locale qu'elle déplore, la FAPEGM estime utile de prendre du recul et de faire réflexion.

D'abord une fois de plus le constat est là : les forces humaines et les lois humaines sont facilement débordées par les évènements naturels.

Un port est tenu par le droit fort et non écrit d'entraide à accueillir un bateau désemparé qui demande l'asile. Cependant un port peut interdire l'entrée à un navire présentant de graves dangers de pollution : souvenons-nous du port de St Nazaire interdisant en 1999 l'entrée de l'Erika en avarie grave. Il y a un certain paradoxe : si un port peut interdire son entrée, il ne peut interdire la sortie même en cas de tempête violente ou d'ouragan mettant en danger la navigation.

Autre paradoxe : un pays doit laisser la libre circulation des navires sur ses eaux territoriales. Cependant il possède en même temps le droit naturel et écrit ou non écrit à protéger ses côtes, par exemple contre toute menace de pollution. Le tribunal de Brest en use largement contre les navires délesteurs de leur mazout de fond de cuve. Libre circulation face à la protection des côtes : il serait convenable de préciser.

Le droit maritime écrit et non écrit n'est pas cohérent et demande à être amélioré.