FEDERATION D'ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DU
GOLFE DU MORBIHAN . FAPEGM
Bodad kevredigezhiou
difennadeg endro ar Mor-Bihan
agréée au titre de la protection de l'environnement
blog :
http://environnement-golfe-morbihan.fapegm.blogspot.com
57 rue Cliscouet 56000 Vannes
Compte-rendu de la 54 ème
réunion, Palais des Arts à Vannes, le samedi 24 janvier 2015 de 9h30 à
12h30
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ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE ANNUELLE
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Le président ouvre l’assemblée générale annuelle à 9H40.
Il lit l'ordre du jour qui est adopté.
L'invitation à l'AG et l'ordre du jour ont été adressés aux
membres de la fédération le 9 janvier 2015.
Validation de l'Assemblée Générale
Treize associations sont présentes dont douze membres
actifs : A.D.S.E.L. à Locmariaquer (Alain Le Grézause), Amis des Chemins de
Ronde (Marie-Armelle Echard, Anne Camus), Amis du Golfe du Morbihan
(Jean-Claude Provost, Yannick Guillemot), Amis du Parc Naturel Régional (Gérard
Taine), Amis de la Réserve de Séné (Hélène Coqueret), Bretagne Vivante (membre
associé, Jacques Serre), Défense de l'Aménagement Intercommunal et Régional
A.D.A.I.R. (Françoise Prévost), Défense du pays de Surzur (Bernard Perse), Eau
et Rivière de Bretagne (Henri Girard), Grains de sable (Laurent Labeyrie),
Qualité de la vie à Larmor Baden (Louis-François Colboc), Séné Nature et
Environnement (Jean-François Drain), U.M.I.V.E.M. (Michel Chauvin).
Trois associations membres actifs ont donné
pouvoir : Amis de Kervoyal (Marie
Rolande Perron) aux Amis des Chemins de Ronde (Marie-Armelle Echard), La
Bernache (Pierre de Saint Rapt) aux Amis du Golfe du Morbihan (Jean-Yves
Guyomar), AALLPA (Anicette Jacopin) à l'association Qualité de la Vie à
Larmor-Baden (LF.Colboc).
Quinze (12+3) associations membres actifs ayant droit de
vote sont donc présentes ou représentées sur les 23 associations membres actifs
adhérentes de la fédération, soit 65 %.
Le quorum étant
réuni, l’assemblée peut délibérer valablement sur l’ordre du jour.
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Rapport moral et d'activités par le Président
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La FAPEGM, fondée le 2 décembre 2006, a huit ans d'existence. Voici le
bilan de l'année 2014.
Fonctionnement de la Fédération :
La Fédération rassemble 24 associations membres, dont 23 membres
actifs et un membre associé, sans changement par rapport à l'année 2013.
Le CA est passé de 10 membres à 9 à la
suite de la démission de Velomotive représentée par James Boucher :
Association ADAIR,
représentée par Françoise Prévost,
Association des Amis du Golfe, représentée par Jean-Yves
Guyomar,
Association
des Amis du Parc Naturel Régional,
représentée par Gérard Taine,
Association des Amis de la
Réserve Naturelle de Séné, représentée par Hélène Coqueret,
Association des Amis des
Chemins de Ronde du Morbihan, représentée par Anne Camus,
Association Bretagne Vivante, représentée par
Jacques Serre,
Association pour la Défense
du Pays de Surzur, représentée par Lucien Schaeffer,
Association Eau et Rivières
de Bretagne, représentée par Henri Girard,
Association Qualité de la
Vie à Larmor-Baden, représentée par Louis-François Colboc.
1
D'après les statuts, art 8, les membres du CA sont élus par l 'AG
pour 4 ans et renouvelés par moitié tous les 2 ans. Le mandat des membres élus
en 2011 arrive donc à expiration en 2015 : ADAIR (Françoise Prévost), Amis
des Chemins de Ronde (Anne Camus) et
Qualité de la Vie à Larmor Baden (Louis-François Colboc). Des élections
pour assurer le renouvellement du CA auront lieu tout à l'heure.
Le Bureau de la Fédération, élu par le CA, est ainsi composé :
Président : Henri
Girard Secrétaire : Louis-François
Colboc Trésorière : Anne Camus
Réunions générales : la Fédération a tenu depuis la précédente AG du 18 janvier 2014
sept réunions qui d'après nos statuts ont valeur d'Assemblées Générales
ordinaires, celle d'aujourd'hui étant l'Assemblée générale statutaire annuelle
: les 1er mars, 5 avril, 17 mai, 13 septembre, 25 octobre, 6 décembre 2014 et
24 janvier 2015.
Le CA s'est réuni 7 fois : les 10 février, 24 mars, 24 juin, 3 septembre, 21 octobre, 25
novembre 2014, et 8 janvier 2015.
Réunions thématiques:
Durant l'année écoulée ont été abordés les thèmes suivants :
* 13 septembre :
La gestion des déchets au plan national et départemental, par Gilbert
Jeffredo.
* 25 octobre : L'évolution de la presqu'île de
Rhuys durant les 50 dernières années, par Guy Toureaux.
Communication
-
Le blog de la FAPEGM (http://environnement-golfe-morbihan-fapegm.blogspot.com) fonctionne sous la
responsabilité de LF. Colboc. Nous avons progressé cette année en l'alimentant
plus souvent, en moyenne une fois par mois. Le nombre de connexions accuse une
remontée. De 8500 en 2012, il était tombé à 3766 en 2013. Il est revenu à 6213
en 2014.
-
La diffusion par internet d'extraits numérisés de journaux sur des
sujets environnementaux, par J.Y.
Guyomar, continue fidèlement et avec succès à une cadence au moins
bi-mensuelle.
Agrément de la FAPEGM
La FAPEGM a été agréée le 7 octobre 2010 par le
Préfet au titre de la protection de l'environnement. L'agrément a été renouvelé le 9 avril 2014. La demande
d'habilitation, déposée le 24 juin 2013 avec la demande de renouvellement de l'agrément, est toujours en
cours. Elle sera rappelée auprès de la préfecture.
Interventions principales
de la fédération :
- Intervention auprès des Amis des Chemins de
Ronde, ACR, devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes et le Conseil d'Etat :
PLU de Baden et base nautique de Toulindac :
la commune de Baden s'était pourvue le 7
07 13 au Conseil d'Etat contre les ACR
soutenus par la FAPEGM, pour faire casser le jugement de la Cour Administrative
d'Appel de Nantes du 28 06 13 qui
avait annulé certains zonages constructibles abusifs du PLU, en particulier à la base nautique de Toulindac. La
FAPEGM était en intervention auprès des ACR devant la CAA de Nantes depuis le 11 01 2013. Le 11 06 14 le Conseil d'Etat a débouté la commune de
Baden. Le projet de construction
sur le site remarquable n'est plus possible.
- Participation à la
manifestation de solidarité à Nantes le 22 février contre le projet d'aéroport
de Notre Dame des Landes.
- La FAPEGM avait agi en
2013 en s'opposant au projet d'un Port à sec à Bois Bas, Baden, formulé par la
Cie des Ports du Morbihan,
ex-Sagemor. Un collectif de 8 associations, animé par la fédération, avait
adressé une lettre au président du
groupe Activités nautiques du SMVM, puis au Préfet. En début 2014 la FAPEGM a
posé une question publique aux 3
listes candidates aux élections municipales de Baden sur leur position vis à vis du
projet de Port à sec. Au début de
janvier la Cie des Ports a proposé publiquement un projet réduit à une aire de
stockage de bateaux (voir le débat
général plus loin).
- SAGE du Golfe du Morbihan
et de la Ria d'Etel : une étude critique constructive de l' « Etat
des lieux a été réalisée par un groupe de la FAPEGM
et d'Eau et Rivières et adressée le 3 mars à la CLE du SAGE.
- Le raid pédestre
« Ultra marin » autour du Golfe du Morbihan a été surveillé de près
par la FAPEGM, en particulier
la marche nordique utilisatrice de bâtons à pointe. Ce raid, qui a réuni plus
de 4000 personnes, est annuel. Il s'ajoute à de nombreuses
autres manifestations sportives qui utilisent le sentier côtier, sans compter le succès croissant des randonneurs en toute
saison. La FAPEGM s'inquiète de l'impact de cette fréquentation croissante sur l'état de ce sentier, surtout
en certains endroits fragiles. Elle demandera un recensement de cette fréquentation.
- Plusieurs
membres de la FAPEGM ayant alerté la FAPEGM sur les nuisances sonores sur le
Golfe provoqués par
les fréquents survols d’hélicoptères, la fédération a contacté la section
locale de l'Office National de la Chasse
et de la Faune Sauvage, en charge de Natura 2000. L'ONCFS a renvoyé au SMVM. La
fédération reste en veille.
Elle proposera au futur SMVM d'intégrer le problème.
- La FAPEGM a participé par
un stand le 6 septembre au Forum des Associations de Vannes qui regroupe
quelque 600 associations. Elle
a participé également pour la première fois au Forum des associations de Baden,
d'où elle était bannie de même que les
associations environnementales.
- La FAPEGM participe à la
lutte contre la plante invasive Baccharis : elle a renouvelé le 25 octobre
auprès de la ministre de
l'écologie une demande d'arrêté d'interdiction formulée en 2012. La demande a
été relayée par le député Hervé Pellois.
Par ailleurs la fédération a adhéré au collectif associatif de lutte mené par
l'association des Amis du site de
Mesquer (Presqu'île de Guérande). Laurent Labeyrie (Grains de sable) demande
qu'un suivi éclairé de
l'éradication soit prévu, en particulier par un plan de gestion prévoyant
l'installation de pâturages,
réputés efficaces contre le retour du Baccharis.
- Les Amis du Golfe ont par
leur action patiente et continue
réussi à faire intégrer, sous l'égide de la FAPEGM, dans le texte du SMVM de 2006 un inventaire très complet des plages
et criques du Golfe du Morbihan destiné
à assurer leur sauvegarde. Jean-Claude Provost explique que cet inventaire va
être repris sur de nouvelles bases
et complété par les Amis du Golfe dans le cadre de la FAPEGM avec la
collaboration active du service de
la cartographie SIG de la DDTM.
Participation à des instances publiques : la FAPEGM a participé à
de nombreuses instances.
- Commission
des cultures marines : participation régulière au titre de la protection
de l'environnement.
- SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d'Etel :
participation à la Commission Locale de l'Eau, par notre représentant
Jacques Serre, et aux 4 groupes
thématiques préparatoires du SAGE, de nouveau réunis en décembre
2014.
- Natura 2000 :
participation aux réunions des groupes de pilotage « Golfe du
Morbihan » et « Rivière de Pénerf ».
- SMVM : la FAPEGM
participe régulièrement aux réunions des 5 groupes de travail, moins actifs en
2014 en raison des élections
municipales : Qualité des eaux, Bio-diversité-Natura 2000, Activités
nautiques, Cultures marines,
Urbanisme et paysages.
- Révision du SCOT de
Vannes agglo : la FAPEGM, admise à titre consultatif, participe activement
aux étapes par des contributions écrites : sur le Pré diagnostic le 04
06 2014, les Scénarios 2030 le 16 11 2014, et bientôt sur les Trames Vertes et Bleues à incorporer dans le Pré
diagnostic.
- Conseil de Développement
du Pays de Vannes : le Conseil a été renouvelé fortement. Il a accepté la participation de la FAPEGM le 10 octobre.
Au nouveau CA du Conseil participent Eau
et Rivières et Velomotive. La
FAPEGM se portera candidate à la prochaine occasion.
- La FAPEGM répondant à une
invitation, a adressé le 10 novembre à la Commission Permanente du Conseil maritime
de Façade Nord Atlantique-Manche Ouest un Avis sur le Programme de Surveillance
établi dans le cadre du Plan d'Action
pour le Milieu Marin, PAMM. Le PAMM est le parallèle pour la mer du SDAGE pour la terre. Promu par une directive européenne, il a pour but de
protéger le bon état écologique de la mer.
Prospective
- La fédération continuera à procurer à ses
membres information, formation et aide mutuelle.
- - Elle continuera à assurer, et si possible à
accentuer, son action de veille environnementale et écologique.
- La FAPEGM continuera à appuyer le PNR,
promulgué le 30 septembre 2014, pour que soit mis en œuvre un vrai développement durable, à la fois
économique, social et environnemental.
- Elle continuera à participer aux
consultations demandées par les organismes ci-dessus, en particulier le SAGE, la préparation de la nouvelle version du SMVM,
le futur Conseil des Associations prévu par la Charte du PNR, le Syndicat mixte du Loc'h et du
Sal, la préparation des SCOT de Vannes Aglo et de Rhuys, la consultation sur le nouveau SDAGE.
- La FAPEGM continuera à susciter des groupes
inter-associatifs de travail destinés à analyser des projets territoriaux importants actuels,
tels que la révision du SCOT de Vannes agglo et la révision du SMVM, de façon à donner un
avis collectif mieux apprécié des responsables.
- La FAPEGM verra à participer si possible à
la Conférence bretonne de l'Eau, installée le 8 décembre 2014.
- La FAPEGM demandera à participer au
Collectif associatif régional en gestation au niveau de la Bretagne, sur l'instigation de Bretagne Vivante et Eau et Rivières.
-
Conclusion
La
fédération est de plus en plus connue et reconnue. Elle développe fortement sa
participation à des instances publiques. Elle intervient au tribunal
administratif. Elle se doit de connaître tous événements environnementaux
d'importance dans la région et de répondre aux besoins de ses associations
membres. Actuellement cantonnée au secteur proche du Golfe, elle peut
statutairement étendre son action sur tout le pays de Vannes et d'Auray. Ce
sera réalisable lorsqu'elle étendra la localisation géographique de ses
associations membres.
En tout cas pour soutenir son activité actuelle, la FAPEGM
fera de plus en plus appel à ses associations membres volontaires.
La FAPEGM est de plus en plus sollicitée pour participer à
des structures de consultation sous l'égide de l'Etat et des élus locaux. Le principe de
l'obligation de concertation citoyenne en matière d'environnement est énoncé
par la convention d'Aarhus (1992) et la Charte constitutionnelle de
l'environnement (2005) : les citoyens doivent avoir accès au cours de la
préparation et dans une certaine mesure
à la conclusion des décisions. La qualité des décisions en sort meilleure.
Sauf exception nous constatons l'absence d'une réelle
concertation dans le fonctionnement des structures qui nous sollicitent, ainsi
que nous l'avons remarqué dans le rapport moral de l'an dernier. Certes ici où
là des efforts réels d'amélioration sont menés par les autorités, mais restent
inaboutis. Le dialogue fructueux prévu par les récentes lois n'a pas lieu.
Les progrès sont lents. Une éducation
collective est à faire.
Le rapport moral et d'activités est
adopté à l'unanimité.
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Elections
au Conseil d'administration
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Les associations membres du CA sont d'après l'art.8
des statuts élus pour 4 ans et renouvelés par moitié tous les 2 ans.
Les associations-membres élus en 2011 dont le mandat
arrive à expiration en 2015 sont : ADAIR (Françoise Prévost), Amis des
Chemins de Ronde (Anne Camus) et Qualité
de la Vie à Larmor Baden (Louis-François Colboc). Ces 3 membres sont de nouveau
candidats à l'élection.
Le CA étant actuellement composé de 9 membres, le
mandat des 6 autres membres arrivera à expiration en 2017 et sera soumis à élection.
Le renouvellement du CA par moitié prévu par les statuts n'est pas assuré. Pour
le bon fonctionnement statutaire du CA, l'Assemblée accepte qu'un ou deux
membres dont le mandat expire en 2017 démissionnent dès aujourd'hui, et
représentent immédiatement leur candidature.
L'association Eau et Rivières de Bretagne (Henri
Girard) et l'association Les Amis du Golfe (représentée par Jean-Claude
Provost) démissionnent et se représentent aussitôt.
Le nombre maximum de membres du CA étant de onze, le
président invite de nouveaux candidats à se présenter. Aucun nouveau candidat
ne se présentant, le président procède aux élections. Les 5 (3 + 2)
associations candidates sont réélues à l'unanimité. Ce sont donc :
ADAIR, Amis des
Chemins de Ronde, Qualité de la Vie à
Larmor Baden, Eau et Rivières de
Bretagne, Amis du Golfe du Morbihan.
Leur mandat s'étend jusqu'en 2019.
En 2017 quatre mandats arriveront à expiration et
seront soumis à élection. L'équilibre statutaire du renouvellement du CA par
moitié est rétabli.
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Débat général
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Les interventions de l'Assemblée au long du rapport
moral sont revenues dans le débat général. L'ensemble des débats est rassemblé
ici.
Le devenir du site de la base nautique de Toulindac.
Marie-Armelle Echard rappelle la situation : cinq
décisions de justice dont le Conseil d'Etat ont exprimé la réalité :
l'inconstructibilité d'un site remarquable protégé par la loi littoral et donc
l'annulation du PLU de Baden à cet endroit.
La ministre de l'écologie, récemment sollicitée par
les maires locaux, a renvoyé le dossier au préfet.
Les juristes des DDTM de Bretagne estiment que les
bâtiments des écoles de voile ne peuvent être construits dans la bande des 100 m
urbanisée (voir le 'Référentiel Loi Littoral', fascicule 3 : La bande des
100 m, p 28)
Les gestionnaires ne parlent pas de supprimer la base
nautique actuelle, dont l'activité nécessite la proximité de la mer et qui
utilise des structures provisoires, légères et démontables.
Vannes agglo, propriétaire du terrain, gestionnaire de
la base nautique et donc responsable du projet annulé, cherche une solution en
examinant le détail des textes.
Il est certain que le fonctionnement d'une structure
d'éducation et de promotion de la voile est d'intérêt public, mais le respect
général des lois est d'un niveau plus élevé du point de vue de l'intérêt
public. Il serait certainement préférable que cette structure soit implantée en
un lieu favorisé par les lois.
Par ailleurs existent sur le golfe de nombreuses
écoles de voile modestes. Pourquoi ne
pas favoriser une gestion éclatée pour les 4 écoles de voile gérées par Vannes
agglo, à Séné, Larmor-Baden, Arradon et Baden-Kerdelan, au lieu de vouloir les
concentrer à Kerdelan ?
Le Président de Vannes agglo, M.Le Bodo, parle d'un
projet de substitution de taille plus modeste et répondant très partiellement à
la demande (Ouest-France 24-25 01 2015). Peut-être est-ce le début du langage
de la raison ? Le chemin à parcourir semble encore long.
Une aire de stockage de bateaux pour remplacer le
projet de port à sec à Bois Bas (Baden). La Cie des Ports du Morbihan, qui a remplacé
la Sagemor, a écouté la forte opposition qui s'était dressée en 2013 contre son
projet de port à sec à Bois Bas, implanté en site remarquable. Un collectif
de 10 associations et le groupe de travail « Activités nautiques » du
SMVM s'étaient insurgés. La Cie des Ports a réduit le projet à une aire de
stockage de 100 bateaux sans structure bâtie et respectant les lois de
protection de l'environnement. Sera-t-il viable financièrement ? Mise à
part la question de la légitimité de décaisser le sol pour une mise à niveau
avec le terre-plein existant, et la garantie de non-extension de la cale
existante, le projet tel que présenté semble admissible écologiquement parlant.
Mais quelle garantie a-t-on qu'il n'évoluera pas plus tard progressivement vers
un port à sec ? Une enquête publique, qui ne semble pas obligatoire pour
l'établissement d'une simple aire de stockage, pourrait utilement amener la transparence
nécessaire pour prévenir une telle évolution.
Aucune nouvelle question n'étant abordée le président
clôt l'Assemblée Générale annuelle statutaire et ouvre la réunion ordinaire de
la FAPEGM.
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Assemblée
ordinaire de la FAPEGM
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1. Le Compte rendu de la dernière assemblée ordinaire,
le 7 décembre 2013, est approuvé à l'unanimité.
2. Fixation des dates des prochaines réunions :
L'assemblée décide de tenir 7 réunions durant l'année
au lieu de 8, aux dates suivantes, le matin comme précédemment :
samedis 7 mars, 25 avril, 13 juin, 12 septembre, 17
octobre, 5 décembre et 23 janvier 2015 (AG annuelle).
3. Soutien à Bretagne Vivante dans la gestion de la
Réserve naturelle d'Iroise. Le Parc naturel marin d'Iroise, qui assurait
jusqu'ici en cogestion avec Bretagne Vivante le fonctionnement de la réserve
naturelle d'Iroise créée par BV en 1976, est sur le point d'exclure BV de la
gestion de cette réserve.
Cette décision injuste, soutenue par le président du
Parc marin, Pierre Maille, soulève l'indignation des 'écolos'. La FAPEGM a
écrit une lettre de soutien fort à Bretagne Vivante, approuvée par l'assemblée.
4. Extraction des sables par les ostréiculteurs
dans le Golfe.
Jean-Claude Provost rappelle à l'assemblée le problème
de l'extraction non autorisée de sables dans le Golfe par les ostréiculteurs
pour consolider le sol de leurs cultures. Une extraction inconsidérée détruit
l'écologie des fonds marins. L'Administration limite l'autorisation
d'extraction aux chenaux de navigation.
Les quantités extraites sont-elles suffisantes pour
les besoins ? Jusqu'à quelle profondeur peut-on prélever ? Des études
d'impact sont nécessaires. Les prélèvements sauvages sont à craindre. Les Amis
du Golfe sont en veille.
Le président clôt la réunion et invite l'assemblée à participer
au 'pot' d'amitié final.
9 02 15 HG
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