ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE le 24 Mars 2018, 9h30, à la Maison des Associations de Vannes, 31 rue G. Le Barz

mardi 10 février 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA FAPEGM

FEDERATION D'ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DU GOLFE DU MORBIHAN . FAPEGM
Bodad kevredigezhiou difennadeg endro ar Mor-Bihan
agréée au titre de la protection de l'environnement
 blog : http://environnement-golfe-morbihan.fapegm.blogspot.com     
57 rue Cliscouet  56000 Vannes

Compte-rendu de la 54 ème réunion, Palais des Arts à Vannes, le samedi 24 janvier 2015 de 9h30 à 12h30


ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE ANNUELLE 


Le président ouvre l’assemblée générale annuelle à 9H40.
Il lit l'ordre du jour qui est adopté.
L'invitation à l'AG et l'ordre du jour ont été adressés aux membres de la fédération le 9 janvier 2015.

Validation de l'Assemblée Générale 

Treize associations sont présentes dont douze membres actifs : A.D.S.E.L. à Locmariaquer (Alain Le Grézause), Amis des Chemins de Ronde (Marie-Armelle Echard, Anne Camus), Amis du Golfe du Morbihan (Jean-Claude Provost, Yannick Guillemot), Amis du Parc Naturel Régional (Gérard Taine), Amis de la Réserve de Séné (Hélène Coqueret), Bretagne Vivante (membre associé, Jacques Serre), Défense de l'Aménagement Intercommunal et Régional A.D.A.I.R. (Françoise Prévost), Défense du pays de Surzur (Bernard Perse), Eau et Rivière de Bretagne (Henri Girard), Grains de sable (Laurent Labeyrie), Qualité de la vie à Larmor Baden (Louis-François Colboc), Séné Nature et Environnement (Jean-François Drain), U.M.I.V.E.M. (Michel Chauvin).

Trois associations membres actifs ont donné pouvoir :  Amis de Kervoyal (Marie Rolande Perron) aux Amis des Chemins de Ronde (Marie-Armelle Echard), La Bernache (Pierre de Saint Rapt) aux Amis du Golfe du Morbihan (Jean-Yves Guyomar), AALLPA (Anicette Jacopin) à l'association Qualité de la Vie à Larmor-Baden (LF.Colboc).

Quinze (12+3) associations membres actifs ayant droit de vote sont donc présentes ou représentées sur les 23 associations membres actifs adhérentes de la fédération, soit 65 %.
Le  quorum étant réuni, l’assemblée peut délibérer valablement sur l’ordre du jour.


Rapport moral et d'activités par le Président

La FAPEGM, fondée le 2 décembre 2006, a huit ans d'existence. Voici le bilan de l'année 2014.

Fonctionnement de la Fédération :

La Fédération  rassemble  24 associations membres, dont 23 membres actifs et un membre associé, sans changement par rapport à l'année 2013.

Le CA est  passé de 10 membres à 9 à la suite de la démission de Velomotive représentée par James Boucher :
             
             Association ADAIR, représentée par Françoise Prévost,
                         Association des  Amis du Golfe, représentée par Jean-Yves Guyomar,
                                                                                                Association des  Amis du Parc Naturel Régional, représentée par Gérard Taine,
             Association des Amis de la Réserve Naturelle de Séné, représentée par Hélène Coqueret,
             Association des Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, représentée par Anne Camus,
             Association Bretagne Vivante, représentée par Jacques Serre,
             Association pour la Défense du Pays de Surzur, représentée par Lucien Schaeffer,
             Association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Henri Girard,
             Association Qualité de la Vie à Larmor-Baden, représentée par Louis-François Colboc.
                                                                                                                                                                                  1

D'après les statuts, art 8, les membres du CA sont élus par l 'AG pour 4 ans et renouvelés par moitié tous les 2 ans. Le mandat des membres élus en 2011 arrive donc à expiration en 2015 : ADAIR (Françoise Prévost), Amis des Chemins de Ronde (Anne Camus) et  Qualité de la Vie à Larmor Baden (Louis-François Colboc). Des élections pour assurer le renouvellement du CA auront lieu tout à l'heure.

Le Bureau de la Fédération, élu par le CA, est ainsi composé :
         Président : Henri Girard        Secrétaire : Louis-François Colboc       Trésorière : Anne Camus

Réunions générales : la Fédération a tenu depuis la précédente AG du 18 janvier 2014 sept réunions qui d'après nos statuts ont valeur d'Assemblées Générales ordinaires, celle d'aujourd'hui étant l'Assemblée générale statutaire annuelle : les 1er mars, 5 avril, 17 mai, 13 septembre, 25 octobre, 6 décembre 2014 et 24 janvier 2015.

Le CA s'est réuni 7 fois : les 10 février, 24 mars, 24 juin, 3 septembre, 21 octobre, 25 novembre 2014, et 8 janvier 2015.

Réunions thématiques:                                                                                                                                                                       
Durant l'année écoulée ont été abordés les thèmes suivants :

   * 13 septembre :  La gestion des déchets au plan national et départemental, par Gilbert Jeffredo.
   * 25 octobre : L'évolution de la presqu'île de Rhuys durant les 50 dernières années, par Guy Toureaux.
 
Communication
-         Le blog de la FAPEGM (http://environnement-golfe-morbihan-fapegm.blogspot.com) fonctionne sous la responsabilité de LF. Colboc. Nous avons progressé cette année en l'alimentant plus souvent, en moyenne une fois par mois. Le nombre de connexions accuse une remontée. De 8500 en 2012, il était tombé à 3766 en 2013. Il est revenu à 6213 en 2014.

-         La diffusion par internet d'extraits numérisés de journaux sur des sujets environnementaux, par J.Y. Guyomar, continue fidèlement et avec succès à une cadence au moins bi-mensuelle.
                                                                                                                                                                              
     Agrément de la FAPEGM
                  La FAPEGM a été agréée le 7 octobre 2010 par le Préfet au titre de la protection de l'environnement. L'agrément a été renouvelé le 9 avril 2014. La demande d'habilitation, déposée le 24 juin 2013 avec la demande de renouvellement de l'agrément, est toujours en cours. Elle sera rappelée auprès de la préfecture.

     Interventions principales de la fédération :

     -  Intervention auprès des Amis des Chemins de Ronde, ACR, devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes et le Conseil d'Etat :
            PLU de Baden et base nautique de Toulindac : la commune  de Baden s'était pourvue le 7 07 13 au Conseil d'Etat contre les ACR soutenus par la FAPEGM, pour faire casser le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 28 06 13 qui avait annulé certains zonages constructibles abusifs du PLU, en particulier à la base nautique de Toulindac. La FAPEGM était en intervention auprès des ACR devant la CAA de Nantes  depuis le 11 01 2013. Le 11 06 14  le Conseil d'Etat a débouté la commune de Baden. Le projet de construction sur le site remarquable n'est plus possible.
     
     - Participation à la manifestation de solidarité à Nantes le 22 février contre le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes.

     - La FAPEGM avait agi en 2013 en s'opposant au projet d'un Port à sec à Bois Bas, Baden, formulé par la Cie des Ports du Morbihan, ex-Sagemor. Un collectif de 8 associations, animé par la fédération, avait adressé une lettre au président du groupe Activités nautiques du SMVM, puis au Préfet. En début 2014 la FAPEGM a posé une question publique aux 3 listes candidates aux élections municipales de Baden sur leur position vis à vis du projet de Port à sec. Au début de janvier la Cie des Ports a proposé publiquement un projet réduit à une aire de stockage de bateaux (voir le débat général plus loin).
                                                                                                                                                                         - SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d'Etel : une étude critique constructive de l' « Etat des lieux a été réalisée par un groupe de la FAPEGM et d'Eau et Rivières et adressée le 3 mars à la CLE du SAGE.  

     - Le raid pédestre « Ultra marin » autour du Golfe du Morbihan a été surveillé de près par la FAPEGM, en particulier la marche nordique utilisatrice de bâtons à pointe. Ce raid, qui a réuni plus de 4000 personnes, est annuel. Il s'ajoute à de nombreuses autres manifestations sportives qui utilisent le sentier côtier, sans compter   le succès croissant des randonneurs en toute saison. La FAPEGM s'inquiète de l'impact de cette fréquentation   croissante sur l'état de ce sentier, surtout en certains endroits fragiles. Elle demandera un recensement de cette fréquentation.

     - Plusieurs membres de la FAPEGM ayant alerté la FAPEGM sur les nuisances sonores sur le Golfe provoqués par les fréquents survols d’hélicoptères, la fédération a contacté la section locale de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, en charge de Natura 2000. L'ONCFS a renvoyé au SMVM. La fédération reste en veille. Elle proposera au futur SMVM d'intégrer le problème.

     - La FAPEGM a participé par un stand le 6 septembre au Forum des Associations de Vannes qui regroupe quelque 600 associations. Elle a participé également pour la première fois au Forum des associations de Baden, d'où   elle était bannie de même que les associations environnementales.

     - La FAPEGM participe à la lutte contre la plante invasive Baccharis : elle a renouvelé le 25 octobre auprès de la ministre de l'écologie une demande d'arrêté d'interdiction formulée en 2012. La demande a été relayée par le député Hervé Pellois. Par ailleurs la fédération a adhéré au collectif associatif de lutte mené par l'association des Amis du site de Mesquer (Presqu'île de Guérande). Laurent Labeyrie (Grains de sable) demande qu'un suivi éclairé de l'éradication soit prévu, en particulier par un plan de gestion prévoyant l'installation de pâturages, réputés efficaces contre le retour du Baccharis.

     - Les Amis du Golfe ont par leur action patiente et continue réussi à faire intégrer, sous l'égide de la FAPEGM, dans le texte du SMVM de 2006 un inventaire très complet des plages et criques du Golfe du Morbihan  destiné à assurer leur sauvegarde. Jean-Claude Provost explique que cet inventaire va être repris sur de nouvelles bases et complété par les Amis du Golfe dans le cadre de la FAPEGM avec la collaboration active du service de la cartographie SIG de la DDTM.
                                                                                                                                                                                      

 Participation  à des instances publiques : la FAPEGM a participé à de nombreuses instances.                                                                                             
               
     - Commission des cultures marines : participation régulière au titre de la protection de l'environnement.
           
           - SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d'Etel : participation à la Commission Locale de l'Eau, par notre  représentant Jacques  Serre, et aux 4 groupes thématiques préparatoires du SAGE, de nouveau réunis en décembre 2014.                                                                                                                                                                                                                                     
     - Natura 2000 : participation aux réunions des groupes de pilotage « Golfe du Morbihan » et « Rivière de  Pénerf ». 

     - SMVM : la FAPEGM participe régulièrement aux réunions des 5 groupes de travail, moins actifs en 2014 en      raison des élections municipales : Qualité des eaux, Bio-diversité-Natura 2000, Activités nautiques, Cultures marines, Urbanisme et paysages.
                                                                                                                                                                        - Révision du SCOT de Vannes agglo : la FAPEGM, admise à titre consultatif, participe activement aux étapes      par des contributions écrites : sur le Pré diagnostic le 04 06 2014, les Scénarios 2030 le 16 11 2014, et bientôt    sur les Trames Vertes et Bleues à incorporer dans le Pré diagnostic.

     - Conseil de Développement du Pays de Vannes : le Conseil a été renouvelé fortement. Il a accepté la  participation de la FAPEGM le 10 octobre. Au nouveau CA du Conseil participent  Eau et Rivières et Velomotive. La FAPEGM se portera candidate à la prochaine occasion. 
                                                                                                                                                                   
     - La FAPEGM répondant à une invitation, a adressé le 10 novembre à la Commission Permanente  du Conseil maritime de Façade Nord Atlantique-Manche Ouest un Avis sur le Programme de Surveillance établi dans le cadre du Plan d'Action pour le Milieu Marin, PAMM. Le PAMM est le parallèle pour la mer du SDAGE pour   la terre. Promu par une directive européenne, il a pour but de protéger le bon état écologique de la mer.


Prospective

     -    La fédération continuera à procurer à ses membres information, formation et aide mutuelle. 

                                                                                                                                                         -             -    Elle continuera à assurer, et si possible à accentuer, son action de veille environnementale et écologique.
                                                                                                                                                                        -    La FAPEGM continuera à appuyer le PNR, promulgué le 30 septembre 2014, pour que soit mis en œuvre un vrai développement durable, à la fois économique, social et environnemental.

     -   Elle continuera à participer aux consultations demandées par les organismes ci-dessus, en particulier le SAGE, la préparation de la nouvelle version du SMVM, le futur Conseil des Associations prévu par la Charte du  PNR, le Syndicat mixte du Loc'h et du Sal, la préparation des SCOT de Vannes Aglo et de Rhuys, la   consultation sur le nouveau SDAGE.

     -   La FAPEGM continuera à susciter des groupes inter-associatifs de travail destinés à analyser des projets territoriaux importants actuels, tels que la révision du SCOT de Vannes agglo et la révision du SMVM, de façon à donner un avis collectif mieux apprécié des responsables.

     -   La FAPEGM verra à participer si possible à la Conférence bretonne de l'Eau, installée le 8 décembre 2014.

     -   La FAPEGM demandera à participer au Collectif associatif régional en gestation au niveau de la Bretagne, sur l'instigation de Bretagne Vivante et Eau et Rivières.
-                                                                                                                                                                       
Conclusion

 La fédération est de plus en plus connue et reconnue. Elle développe fortement sa participation à des instances publiques. Elle intervient au tribunal administratif. Elle se doit de connaître tous événements environnementaux d'importance dans la région et de répondre aux besoins de ses associations membres. Actuellement cantonnée au secteur proche du Golfe, elle peut statutairement étendre son action sur tout le pays de Vannes et d'Auray. Ce sera réalisable lorsqu'elle étendra la localisation géographique de ses associations membres.

En tout cas pour soutenir son activité actuelle, la FAPEGM fera de plus en plus appel à ses associations membres volontaires.

La FAPEGM est de plus en plus sollicitée pour participer à des structures de consultation sous l'égide de l'Etat et des élus locaux. Le principe de l'obligation de concertation citoyenne en matière d'environnement est énoncé par la convention d'Aarhus (1992) et la Charte constitutionnelle de l'environnement (2005) : les citoyens doivent avoir accès au cours de la préparation et  dans une certaine mesure à la conclusion des décisions. La qualité des décisions en sort meilleure.
Sauf exception nous constatons l'absence d'une réelle concertation dans le fonctionnement des structures qui nous sollicitent, ainsi que nous l'avons remarqué dans le rapport moral de l'an dernier. Certes ici où là des efforts réels d'amélioration sont menés par les autorités, mais restent inaboutis. Le dialogue fructueux prévu par les récentes lois n'a pas lieu.
Les progrès sont lents.  Une éducation collective est à faire.
                                                                                                      
                                                                                                 
Le rapport moral et d'activités est adopté à l'unanimité.                
                                                                                                                                                                                

Elections au Conseil d'administration



Les associations membres du CA sont d'après l'art.8 des statuts élus pour 4 ans et renouvelés par moitié tous les 2 ans.

Les associations-membres élus en 2011 dont le mandat arrive à expiration en 2015 sont : ADAIR (Françoise Prévost), Amis des Chemins de Ronde (Anne Camus) et  Qualité de la Vie à Larmor Baden (Louis-François Colboc). Ces 3 membres sont de nouveau candidats à l'élection.

Le CA étant actuellement composé de 9 membres, le mandat des 6 autres membres arrivera à expiration en 2017 et sera soumis à élection. Le renouvellement du CA par moitié prévu par les statuts n'est pas assuré. Pour le bon fonctionnement statutaire du CA, l'Assemblée accepte qu'un ou deux membres dont le mandat expire en 2017 démissionnent dès aujourd'hui, et représentent immédiatement leur candidature.

L'association Eau et Rivières de Bretagne (Henri Girard) et l'association Les Amis du Golfe (représentée par Jean-Claude Provost) démissionnent et se représentent aussitôt.

Le nombre maximum de membres du CA étant de onze, le président invite de nouveaux candidats à se présenter. Aucun nouveau candidat ne se présentant, le président procède aux élections. Les 5 (3 + 2) associations candidates sont réélues à l'unanimité. Ce sont donc :
ADAIR,  Amis des Chemins de Ronde,  Qualité de la Vie à Larmor Baden,  Eau et Rivières de Bretagne,  Amis du Golfe du Morbihan. Leur mandat s'étend jusqu'en 2019.

En 2017 quatre mandats arriveront à expiration et seront soumis à élection. L'équilibre statutaire du renouvellement du CA par moitié est rétabli.



 Débat général


Les interventions de l'Assemblée au long du rapport moral sont revenues dans le débat général. L'ensemble des débats est rassemblé ici.

Le devenir du site de la base nautique de Toulindac.
Marie-Armelle Echard rappelle la situation : cinq décisions de justice dont le Conseil d'Etat ont exprimé la réalité : l'inconstructibilité d'un site remarquable protégé par la loi littoral et donc l'annulation du PLU de Baden à cet endroit.
La ministre de l'écologie, récemment sollicitée par les maires locaux, a renvoyé le dossier au préfet.
Les juristes des DDTM de Bretagne estiment que les bâtiments des écoles de voile ne peuvent être construits dans la bande des 100 m urbanisée (voir le 'Référentiel Loi Littoral', fascicule 3 : La bande des 100 m, p 28)
Les gestionnaires ne parlent pas de supprimer la base nautique actuelle, dont l'activité nécessite la proximité de la mer et qui utilise des structures provisoires, légères et démontables.
Vannes agglo, propriétaire du terrain, gestionnaire de la base nautique et donc responsable du projet annulé, cherche une solution en examinant le détail des textes.
Il est certain que le fonctionnement d'une structure d'éducation et de promotion de la voile est d'intérêt public, mais le respect général des lois est d'un niveau plus élevé du point de vue de l'intérêt public. Il serait certainement préférable que cette structure soit implantée en un lieu favorisé par les lois.
Par ailleurs existent sur le golfe de nombreuses écoles de voile modestes. Pourquoi  ne pas favoriser une gestion éclatée pour les 4 écoles de voile gérées par Vannes agglo, à Séné, Larmor-Baden, Arradon et Baden-Kerdelan, au lieu de vouloir les concentrer à Kerdelan ?
Le Président de Vannes agglo, M.Le Bodo, parle d'un projet de substitution de taille plus modeste et répondant très partiellement à la demande (Ouest-France 24-25 01 2015). Peut-être est-ce le début du langage de la raison ? Le chemin à parcourir semble encore long.
                                                                                                                                                                                 
Une aire de stockage de bateaux pour remplacer le projet de port à sec à Bois Bas (Baden). La Cie des Ports du Morbihan, qui a remplacé la Sagemor, a écouté la forte opposition qui s'était dressée en 2013 contre son projet de port à sec à Bois Bas, implanté en site remarquable. Un collectif de 10 associations et le groupe de travail « Activités nautiques » du SMVM s'étaient insurgés. La Cie des Ports a réduit le projet à une aire de stockage de 100 bateaux sans structure bâtie et respectant les lois de protection de l'environnement. Sera-t-il viable financièrement ? Mise à part la question de la légitimité de décaisser le sol pour une mise à niveau avec le terre-plein existant, et la garantie de non-extension de la cale existante, le projet tel que présenté semble admissible écologiquement parlant. Mais quelle garantie a-t-on qu'il n'évoluera pas plus tard progressivement vers un port à sec ? Une enquête publique, qui ne semble pas obligatoire pour l'établissement d'une simple aire de stockage, pourrait utilement amener la transparence nécessaire pour prévenir une telle évolution.

Aucune nouvelle question n'étant abordée le président clôt l'Assemblée Générale annuelle statutaire et ouvre la réunion ordinaire de la FAPEGM.



Assemblée ordinaire de la FAPEGM


1. Le Compte rendu de la dernière assemblée ordinaire, le 7 décembre 2013, est approuvé à l'unanimité.

2. Fixation des dates des prochaines réunions :
L'assemblée décide de tenir 7 réunions durant l'année au lieu de 8, aux dates suivantes, le matin comme précédemment :
samedis 7 mars, 25 avril, 13 juin, 12 septembre, 17 octobre, 5 décembre et 23 janvier 2015 (AG annuelle).

3. Soutien à Bretagne Vivante dans la gestion de la Réserve naturelle d'Iroise. Le Parc naturel marin d'Iroise, qui assurait jusqu'ici en cogestion avec Bretagne Vivante le fonctionnement de la réserve naturelle d'Iroise créée par BV en 1976, est sur le point d'exclure BV de la gestion de cette réserve.
Cette décision injuste, soutenue par le président du Parc marin, Pierre Maille, soulève l'indignation des 'écolos'. La FAPEGM a écrit une lettre de soutien fort à Bretagne Vivante, approuvée par l'assemblée.

4. Extraction des sables par les ostréiculteurs dans le Golfe.
Jean-Claude Provost rappelle à l'assemblée le problème de l'extraction non autorisée de sables dans le Golfe par les ostréiculteurs pour consolider le sol de leurs cultures. Une extraction inconsidérée détruit l'écologie des fonds marins. L'Administration limite l'autorisation d'extraction aux chenaux de navigation.
Les quantités extraites sont-elles suffisantes pour les besoins ? Jusqu'à quelle profondeur peut-on prélever ? Des études d'impact sont nécessaires. Les prélèvements sauvages sont à craindre. Les Amis du Golfe sont en veille.


Le président clôt la réunion et invite l'assemblée à participer au  'pot' d'amitié final.


                                                                                                                                             9 02 15  HG
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