ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE le 24 Mars 2018, 9h30, à la Maison des Associations de Vannes, 31 rue G. Le Barz

mardi 3 février 2015

SCOT DE VANNES AGGLO: Les Trames vertes et Bleues du territoire

Remarques associatives sur le projet de Trame Verte et Bleue
dans le Pré-diagnostic du SCOT en révision de Vannes agglo


Des membres d'associations invitées à titre consultatif à participer aux travaux de préparation du SCOT révisé de Vannes Agglo se sont réunis, le 27 janvier 2015, à l'invitation de la FAPEGM pour examiner le projet de la Trame Verte et Bleue intégrée dans le Pré-diagnostic. Le groupe est composé de membres d'associations environnementalistes membres de la FAPEGM comme les AMIS DU GOLFE DU MORBIHAN et DÉFENSE DU PAYS DE SURZUR, d'associations  de consommateurs et de personnalités de la vie citoyenne dont la liste est donnée en conclusion.

Le texte étudié est celui mis à disposition : « Trame Verte et Bleue. La nature en ville. Pré- diagnostic. Document de travail provisoire. 15 nov 2014 » avec son document « Annexes ».

Lire le Pré-diagnostic: cliquez ici

Les références données pour nos remarques correspondent à la pagination et aux divisions du document principal. Les citations des annexes mentionnent chaque fois ce mot.
L'immensité du sujet présentait une grande difficulté aux auteurs du projet. L'étude de la trame verte et bleue du pré-diagnostic réalisée témoigne de résultats louables, mais encore incomplets du fait de cette immensité. De plus la rédaction de cette étude n'est pas encore terminée. Nous félicitons les auteurs pour les résultats. Nous nous arrêtons sur des points qui méritent amélioration selon nous.

Intervention du PNR

Le PNR du Golfe du Morbihan est de grande importance par rapport au SCOT de Vannes agglo parce que sa Charte est opposable au SCOT et que le territoire géographique du SCOT, hormis la commune de Tredion, fait presque entièrement partie du PNR. S'agissant de la TVB comme du reste du SCOT il convient de lui accorder une place particulière.
L'élaboration de la TVB dans le pré-diagnostic ne part pas de zéro. Des études l'ont précédé dans la Charte du PNR et en particulier dans le « Plan de parc » du PNR. Les objectifs des chartes du PNR et du SCOT étant convergents, les études réalisées sur la TVB lors de l'élaboration de la charte de PNR et du Plan de parc pourraient être réinvesties utilement dans l'élaboration de la TVB du SCOT.
L'importance des prescriptions du PNR (article 7) en matière de TVB est soulignée brièvement en 1.1.5 (p5) et en 1.3 (p8) du projet de TVB du pré-diagnostic. Ces prescriptions doivent être rappelées plus complètement.
Au niveau « local » intercommunal (1.1.4 p4) le « Plan de parc » du PNR offre une première
approche intéressante par un tracé de la trame et de ses corridors.
Il serait utile d'inclure ce plan, en l'améliorant sans doute, dans la TVB du SCOT, sous forme
d'extraits cartographiques regroupant à l'échelle convenable plusieurs communes voisines. Cette inclusion compléterait utilement les ébauches cartographiques de la trame verte (1.7 fig.15 p24) et bleue (1.8 fig.16 p24) du projet de TVB du SCOT, destinées à être améliorées, et les cartes communales des « éléments de nature dans les bourgs » groupées dans l'annexe 3 pages 16 à 47.
Une comparaison entre les cartes définitives de la TVB du SCOT et du PNR permettrait un débat fructueux sur les différences s'il y en a.

Extension communale de la TVB

Le projet de TVB du SCOT s'en tient volontairement à de grandes lignes, pour laisser aux
communes la liberté légitime d'affiner et de compléter. Cependant il ne semble pas
souhaitable d'être trop imprécis ou trop général, car les communes n'ont aucune obligation, semble t-il, d'ajouter des réservoirs ou des corridors à ceux définis par le SCOT. Des omissions involontaires de trame au profit de projets d'aménagement ou d'urbanisation pourraient s'ensuivre.
Le manque de lisibilité des cartes présentées ainsi que leur caractère imprécis laisse le soin à chaque commune d’en tracer à sa guise, comme si un corridor s’arrêtait aux frontières de chaque commune ! Il serait dommage que le flou qui a été souligné par certains participants subsiste dans le document final.

Eléments de fragmentation du territoire (p10)

Les lignes à haute tension et les éoliennes devraient être comprises parmi les éléments fragmentant la TVB pour certains oiseaux et chauve-souris.
L'accumulation des eaux pluviales sans bassin de rétention en certains endroits le long des voies de circulation, en particulier les RN 165 et 166 et la RD 767, sans traitement des pollutions tant chroniques qu'accidentelles, constituent aussi des éléments fragmentant le territoire, semble-t-il.
Les voies ferrées sont considérées comme fragmentant la TVB, a fortiori si l'on considère la
pollution créée le long des voies et par les traverses (créosote). 

Identification des réservoirs de biodiversité (1.4.4 p12)

Le carré de 10 km de côté utilisé pour inventorier les données « espèces » nous semble trop large pour obtenir des inventaires précis, même si c'est le procédé couramment utilisé.
Les associations de chasseurs, qui connaissent bien le terrain, pourraient utilement être consultées.

Sous-trame boisée (1.5.1 p14)

La surface minimale de 100 ha (1 km2) pour définir un 'réservoir de biodiversité' semble trop élevée. Nombre de réservoirs de surface intermédiaire et valables pour un SCOT intercommunal se trouveront artificiellement exclus sans raison.
Ici encore les associations de chasseurs pourraient utilement être consultées.

Sous-trame bocagère (1.5.2 p16)

Les critères de sélection éliminent des réservoirs moins vastes et cependant valables à l'échelle du SCOT. La richesse de cette sous-trame est particulièrement élevée dans notre région. On risque de ne pas en rendre compte à cause de critères inadaptés.
La carte de la sous-trame bocagère présentée n°11 p17 (= n°3 annexe 4) est mal nommée : elle représente non la sous-trame bocagère mais les niveaux de fragmentation de cette sous-trame (cf la légende).
La modélisation de la densité des haies représentée par les nombreuses zones floutées de la carte de la p14 de l'Annexe 2 est une bonne tentative pour rendre compte de la richesse des trames bocagère. Mais elle reste imprécise pour traduire toute la réalité.

Sous-trame milieux ouverts (1.5.3 p18)

Les critères de sélection sont insuffisants. La division extrême des parcelles, limitées par des talus végétalisés, qui est traditionnelle, risque de ne pas apparaître. La fixation de la taille plancher à 10 ha est artificielle.

Sous-trame milieux humides (1.5.4 p20)

Comment intégrer les communes qui n'ont pas encore d'inventaire de zones humides ? Peut-on mettre sur le même pied des inventaires communaux de qualité inégale ?
La loutre est une espèce témoin des milieux humides qui est privilégiée. Est-elle suffisamment répandue sur le territoire pour qu'on puisse lui accorder ce statut ?
La notion de TVB est fortement liée à la biodiversité. Les milieux humides sont déterminés
officiellement par des critères botaniques et pédologiques. Les critères pédologiques sont absents ici parce qu'on se concentre sur la biodiversité. Il convient cependant de les rappeler pour ne pas omettre certains milieux humides bien réels quoique manquant de critères botaniques.
Une surface minimale de milieu humide n'est pas indiquée pour être prise en compte dans le SCOT, à la différence des autres sous-trames.

Sous-trame compartiments aquatiques (1.5.5 p21)

L'ensemble des cours d'eau est pris en compte à la fois comme réservoirs et comme corridors : la distinction entre les deux fonctions s'estompe de ce fait. Cependant la carte 'milieux humides et compartiments aquatiques' p22 (fig.13 ou carte n°5 de l'annexe 4) rétablit une distinction dans les cours d'eau entre réservoirs et corridors (voir la légende) sans qu'on sache sur quoi elle est établie.
L'incohérence doit être corrigée.
L'intégralité des cours d'eau est-elle prise en compte ici, ou seulement leur partie aval (voir la discussion à ce sujet au niveau régional du SRCE) ?
Il est étonnant qu'il n'y ait pas de mention de la qualité des cours d'eau. La qualité de l'eau des compartiments aquatiques retentit très fortement sur la faune et la flore. La TVB des cours d'eau de la liste 2 devrait ajouter une distinction des cours d'eau basée sur leur état actuel de pollution.

Le littoral ne doit pas être négligé : parmi les 3 grands ensembles de perméabilité indiqués par le SRCE figure « le Littoral morbihannais de Lorient à la presqu'île de Rhuys », grand ensemble n°14.
Le SCOT se doit d'en décrire la TVB. Les cours d'eau et les corridors divers présents sur ce littoral devraient être indiqués. De plus la participation d'éléments de la nature en ville pourrait être ajoutée car ce secteur est très urbanisé.

La nature en ville

Introduction
Le texte du projet de TVB est contenu dans un document de 50 p intitulé « Trame Verte et Bleue. La nature en ville. Pré-diagnostic ». La partie consacrée strictement à la TVB compte 16 p (p9 à 24) alors que la partie consacrée à la nature en ville, majoritaire, comprend 25 p (p25 à 50).
La description de la nature en ville est intéressante et fait connaître des aspects méconnus mais elle ne peut rentrer dans l'orbite de la TVB. L'introduction de cette partie (p25) le dit explicitement :
« La nature en ville n’est pas un élément constitutif de la future TVB du futur SCOT».
Cependant dans ce document, le nombre de pages concernant la nature en ville traduit l'intérêt consacré à celle-ci par les responsables de la révision du SCoT, la nature en ville pouvant être considérée comme un complément de la TVB (notamment pour la protection de la biodiversité) et le lien entre les 2 existe certainement. Ce lien, il conviendrait de l'expliciter.
Il serait alors possible d'incorporer la nature en ville subsidiairement dans le document "Trame verte et bleue" du SCOT afin d'inciter à sa prise en compte dans les PLU.
La ville de Vannes est un élément fondamental de Vannes agglo. Cela transparaît dans le fait que la section « la nature en ville » lui consacre la plus grande part sous la forme d'une étude détaillée fort intéressante (quoique souvent hors sujet pour la TVB). Il est vrai que l'annexe 3, p6 à 47, consacre 41 pages, moins détaillées, à 'la nature dans les bourgs' des 24 communes membres de l'Agglo, ce qui rétablit un peu l'équilibre entre la ville centre et les bourgs.

Carte des espaces aménagés et naturels de Vannes (p26 et 2.2.2 p30)
Les espaces cultivés semblent avoir oublié les secteurs de Kerbourbon et des rives du Vincin, riches en prairies consacrées à l'élevage de vaches laitières et de moutons.

Quelques remarques générales :

 Le SMVM du Golfe du Morbihan est absent du texte. C'est étonnant.
Pourtant dans la 2ème partie du SMVM « La situation existante... », le chapitre 3 intitulé « Un patrimoine naturel, riche et diversifié » (p9 à 27), et dans la 3ème partie « Les Orientations thématiques », le chapitre 2 intitulé « Préserver les richesses des écosystèmes » (p60 à 66), traitent abondamment de la biodiversité marine et terrestre et de sa protection.
La notion de TVB n'existait pas en 2006, date de l'approbation du SMVM, mais le thème de la biodiversité et le fait que le SMVM embrasse le territoire de 16 communes sur les 24 de Vannes Agglo devraient inciter les études de la TVB du SCOT à tenir compte des travaux préparatoires du SMVM.
D'autant que le SMVM, comme le PNR, s'impose juridiquement au SCOT et qu'un SMVM révisé verra le jour prochainement et reprendra le thème de la biodiversité.

La Cartographie 

La cartographie gagnerait à être améliorée. Nous l'avons dit plus haut en ce qui concerne
l'utilisation du PNR. Il faudrait insérer davantage de détails pour chaque commune. Certes le souci de respecter l'autonomie de chaque commune pour la rédaction de son PLU impose au SCOT de ne pas entrer dans le détail des descriptions de la TVB. Cependant les communes ont besoin d'une trame qui les guide, et relie les communes entre elles. La bonne mesure est difficile à trouver. Le présent texte pèche à notre avis par une trop grande discrétion. Ceci transparaît dans la dimension trop grande des surfaces minima décidées pour définir les sous-trames.

Le périmètre adéquat de la TVB du SCOT

Le périmètre actuel du SCOT est-il suffisant pour définir une TVB ? Il semble que non : il devrait à l'évidence embrasser au moins les territoires des Communautés de communes de Rhuys et d'Auray-Quiberon-Terre Atlantique. Il devrait s'étendre plus largement à la Communauté de communes du Loch et Sal et encore plus vers l'Est.
A l'intérieur d'un périmètre de SCOT élargi, l'intercommunalité qu'on souhaite en beaucoup
d'endroits devrait faciliter le tracé de la TVB à l'échelon du SCOT.

La TVB et les cheminements intercommunaux

Les corridors de la TVB, entre autres ceux le long des cours d'eau, offrent souvent des
cheminements intercommunaux aux piétons et aux vélos, entretenus ou en friche. Il serait utile de les signaler sur les cartes au titre des itinéraires de fréquentation recommandée de la TVB.

Les membres du groupe :

Jean-Yves Buan; Guy Bézille;Marcel Carteau; Sylvain Coquerel
buan.jeanyves@gmail.com guy.bezille@orange.fr marcel@carteau.eu scoquerel@gmail.com

Henri Girard ;Nicole Le Texier; Bernard Perse; Robert Rose
henri-girard@orange.fr; nic.letexier@orange.fr; asso.adps@sfr.fr; robert.rose581@orange.fr