ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE le 24 Mars 2018, 9h30, à la Maison des Associations de Vannes, 31 rue G. Le Barz

vendredi 25 mars 2016

Vers un SMVM révisé



Une importante réunion plénière sur le SMVM a eu lieu vendredi 18 mars. Elle rassemblait le Préfet maritime et le préfet du Morbihan, les services de l'Etat, les collectivités, les professionnels de la mer, les chambres consulaires, les associations agréées de protection de l'environnement, les usagers du Golfe et des experts.

Instance de dialogue depuis sa préparation dès 2000 et sa promulgation en 2006, le SMVM arrive en 2016 à son terme et doit être révisé pour les dix prochaines années.

1) Le matin  la réunion a pris la forme du « Comité de gestion » annuel pour faire le bilan des actions entreprises durant 2015 et prévoir celles en 2016. Sont intervenus les présidents élus territoriaux des 5 groupes de travail et leurs adjoints de l'administration.
Il est apparu que les réunions des groupes de travail se sont raréfiées, sans doute du fait de la mise en route de la révision du SMVM. Les actions faites au nom de ces groupes ont été surtout réalisées par l'administration.

Le groupe Urbanisme et paysages (présenté par Luc Foucault maire de Séné) s'est réuni une fois. La carte de l'évolution de la tache urbaine entre 2000 et 2014 montre que l'urbanisation a été assez bien maîtrisée. Le tracé de la limite des espaces proches des rivages a appliqué la loi littoral. La délimitation des cônes de vue a été poursuivie. Un sous-groupe 'Petites îles' a été formé pour étudier leurs besoins spécifiques.
Le SMVM est dans la perspective d'abandonner le thème de l'urbanisme au PNR pour se recentrer sur le domaine maritime. Le milieu associatif souhaite au contraire que le SMVM continue sa participation en matière d'urbanisme.
Le Préfet du Morbihan rappelle que la cartographie territoriale va évoluer du fait des nouvelles inter-communalités.

Le groupe Qualité des eaux ne s'est pas réuni pendant 2 ans.
La lutte contre la pollution diffuse des eaux d'origine agricole n'a pas été éntamée : le Loc'h, l'étang de Noyalo, le Vincin, la Marle, le Golfe en entier seraient à voir.

Le groupe Cultures marines et pêches (présenté par René Goallo adjoint au maire de Baden).
L'administration a travaillé sur le problème du dragage des bancs de sable dans le Golfe
Le problème du bornage des parcs ostréicoles a peu avancé, alors que c'est un facteur de sécurité.

Le groupe Activités nautiques et accès à la mer (présenté par David Fournier, DDTM MISE). Le groupe n'a plus de président depuis la démission de André Gal ex-conseiller général. La dernière réunion a été en mars 2015. Une carte d'évolution du kite surf a été acceptée près de l'Ile d'Arz. Une réflexion sur les pontons est entamée.
Le maire de Séné rappelle que ce groupe de travail est très efficient.
Philippe Delage (DDTM Mer et littoral) déclare que le sentier littoral est un élément important du Golfe. Oublié dans le SMVM actuel, il sera intégré pleinement dans le SMVM révisé.

Le groupe Biodiversité (présenté par Xavier-Pierre Boulanger, vice-maire de Theix-Noyalo) annonce une réorganisation de l'activité conjointe de trois structures sur le Golfe : Natura 2000, PNR et RNCFS (Réserve Nationale Chasse et Faune Sauvage).
P.Delage annonce la nomination prochaine d'un référent unique pour la biodiversité.
Thomas Cosson (chargé de mission PNR) énumère des domaines d'interventions du groupe : la Semaine du Golfe 2015, de nombreux sites naturels en gestion (réserve naturelle, communes littorales, espaces sensibles), la lutte contre le baccharis invasif, la cartographie des communes.
Michèle Fardel rappelle le problème de la destruction des zostères.


2) L'après-midi a été consacrée à un « Comité de pilotage » de la révision du SMVM.
Le Préfet du Morbihan déclare que le SMVM du Golfe du Morbihan a été jugé comme le meilleur de France. Il sera le seul à être révisé. Il a été un modèle de concertation. Sa réussite doit continuer.

Philippe Delage, responsable du SMVM, décrit les étapes de la révision. Après le diagnostic-état des lieux, en voie d'achèvement (voir les deux ouvrages de la DDTM * mis à disposition sur le site de la DDTM), les objectifs du SMVM devront être fixés.

Le SMVM actuel continuera jusqu'à la mise en place du SMVM révisé. Les groupes de travail actuels seront encore consultés deux fois. Les objectifs du SMVM révisé seront présentés et fixés en juin. De nouveaux groupes de travail seront alors constitués en fonction de ces objectifs.
La promulgation du SMVM révisé aura lieu vers avril 2018.

Quelques Orientations du futur SMVM sont annoncées, qui entreront dans la 2ème partie du SMVM : la gouvernance participative, ambition maritime, gestion durable du système côtier (activités primaires et activités de loisir), qualité des milieux (eau, hydro-sédimentaire, paysage, patrimoine culturel, DPM, sensibilisation des acteurs ...), mise en adéquation du système avec la capacité d'accueil, gestion intégrée des espaces et des ressources, gestion économe et rationnelle du foncier, gestion spéciale des îles et îlots, garantie de l'accès au littoral, transition environnementale, énergétique, économique et sociétale.

L'Etat se défaussera du thème de l'eau en faveur de la CLE du SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d'Etel et des thèmes de la biodiversité et de l'urbanisme en faveur du PNR, mais en gardant sans doute un regard sur ces thèmes. Les autres thèmes, Culture marine et Pêche d'une part, Nautisme d'autre part seront plus ou moins conservés.

Un diaporama résumant en dix minutes l'Etude-Bilan critique du SMVM préparée par le groupe inter-associatif environnemental en mai-juillet 2015 a été présenté ensuite par H.Girard. Il a suscité quelques critiques du Secrétaire général de la Préfecture (voir ce diaporama en annexe).

Puis le Bureau d'Etudes SCE (M.Marec) a présenté le diagnostic du SMVM préparé pour l'Etat.

M.Delage et le Secrétaire Général du Préfet ont ensuite précisé l'esprit du SMVM en préparation.
L'Etat collaborera étroitement pour ce SMVM révisé avec la CLE du SAGE et le PNR en passant des conventions avec ces organismes.

Le SMVM révisé sera une nouveauté. Il n'est pas soumis à des directives spéciales imposées. Il a toute liberté pour inventer son contenu. « Il sera à inventer ensemble » (Secrétaire Général). C'est dire son intérêt et son importance.

Le Secrétaire Général a conclu en insistant sur le très grand intérêt de ce SMVM du point de vue de l'excellence de la concertation, qu'il faut préserver.



NB : M. Delage a invité avec insistance les assistants de la réunion à envoyer encore leurs critiques ou remarques sur l'état des lieux du SMVM, qu'il recevra jusqu'au 11 avril.

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Cliquez sur les deux liens suivants:

Lire article du blog de la FAPEGM du 20 juillet 2015 "Contribution critique du SMVM en révision