FAPEGM

LE DOMAINE PUBLIC MARITIME...STATUT ET GESTION

2011-12-21T19:40:00.004+01:00

L'actualité récente des maisons d'Arradon a mis le Domaine Public Maritime au centre des débats. Comment le DPM peut-il légitimer la destruction de maisons construites depuis plusieurs années?
La FAPEGM a invité Monsieur Jules GEORGEAULT, ancien cadre de la DDE à venir préciser aux représentants des associations de la FAPEGM, dans le cadre de sa 36 ème réunion, la notion de DPM, son statut et la gestion par l'administration.
Nous vous invitons à prendre connaissance de son intervention dans le compte rendu de notre réunion en cliquant sur le titre ci-dessus.

A propos de l'échouage du TK Bremen sur la plage de Kerminihy près de la Ria d'Etel

2011-12-19T18:08:00.000+01:00

L'échouage du navire maltais sur nos côtes dans la nuit du 15 au 16 décembre au plus fort de la tempête pose problème. Sans revenir sur la grave nuisance écologique locale qu'elle déplore, la FAPEGM estime utile de prendre du recul et de faire réflexion.

D'abord une fois de plus le constat est là : les forces humaines et les lois humaines sont facilement débordées par les évènements naturels.

Un port est tenu par le droit fort et non écrit d'entraide à accueillir un bateau désemparé qui demande l'asile. Cependant un port peut interdire l'entrée à un navire présentant de graves dangers de pollution : souvenons-nous du port de St Nazaire interdisant en 1999 l'entrée de l'Erika en avarie grave. Il y a un certain paradoxe : si un port peut interdire son entrée, il ne peut interdire la sortie même en cas de tempête violente ou d'ouragan mettant en danger la navigation.

Autre paradoxe : un pays doit laisser la libre circulation des navires sur ses eaux territoriales. Cependant il possède en même temps le droit naturel et écrit ou non écrit à protéger ses côtes, par exemple contre toute menace de pollution. Le tribunal de Brest en use largement contre les navires délesteurs de leur mazout de fond de cuve. Libre circulation face à la protection des côtes : il serait convenable de préciser.

Le droit maritime écrit et non écrit n'est pas cohérent et demande à être amélioré.

On ne peut changer la destination professionnelle d'un chantier ostréicole

2011-12-14T11:16:00.001+01:00

A Plouharnel un bâtiment ostréicole situé sur le domaine terrestre et inactif depuis 15 ans est en voie d'être transformé dans son agencement intérieur en maison d'habitation par un nouveau propriétaire. Cette transformation appauvrit localement le potentiel ostréicole à l'heure où la profession a besoin plus que jamais d'être maintenue en l'état en attendant la sortie de crise.

La profession s'oppose autant qu'elle peut à tout changement de destination des chantiers ostréicoles pour conserver à juste titre son outil de travail. La charte de l'ostréiculture récemment signée exprime clairement cette volonté.

La FAPEGM soutient la profession ostréicole dans sa lutte, lutte compliquée par la passe difficile de production qu'elle traverse. La loi d'interdiction est encore mal appliquée. Le cas de Plouharnel n'est malheureusement pas isolé. La FAPEGM est pleinement d'accord avec la profession pour exiger le maintien de la vocation ostréicole du bâtiment de Plouharnel.

LE DPM EST INALIÉNABLE

2011-12-07T09:52:00.005+01:00

Le Préfet du Morbihan a reçu le 6 décembre 2011 les occupants des quatre maisons d'Arradon construites illégalement sur le DPM (Domaine Public Maritime) pour leur faire part de la décision prise en liaison avec le Ministre de l'Environnement: l'occupant à demeure dans lieux pourra rester de son vivant; les trois autres devront libérer les lieux au bout de dix ans. Une Autorisation d'Occupation Temporaire-AOT- sera établie pour chacun, renouvelable pour le seul occupant permanent.

La FAPEGM se félicite que le principe d'inaliénabilité du Domaine Public soit réaffirmé à cette occasion et que l'Etat, qui recouvre des espaces illégalement privatisés, fasse preuve de compréhension au regard des situations personnelles des occupants.

la FAPEGM insiste pour que l'Etat, dans un souci d'équité, fasse une égale application de la loi pour tous les cas d'occupation illégitime du DPM.

QUEL DEVENIR POUR LES MAISONS D'ARRADON SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME?

2011-11-21T15:39:00.002+01:00

Le Préfet du Morbihan annonce une décision prochaine sur les quatre maisons d'Arradon illégalement construites sur le Domaine Public Maritime (DPM).

Ces maisons ont fait l'objet d'une campagne médiatique intense pendant tout l'été, donnant largement la parole aux occupants des maisons.

La Fédération des Associations de Protection de l'Environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM) tient à rappeler que le DPM est propriété de l'Etat, inaliénable et imprescriptible.

Les prédécesseurs des occupants actuels des quatre maisons d'Arradon savaient depuis longtemps qu'ils ne disposaient que d'autorisations d'occupation temporaire du DPM obtenues pour des terre-pleins sur lesquels des maisons ont été construites sans autorisation.

En 1993, certains d'entre eux ont refusé le compromis proposé par le Préfet, qui autorisait l'occupation du logement pendant toute leur vie sans pouvoir le vendre ou le transmettre, et choisi de recourir à la justice. Ils ont perdu devant toutes les instances françaises et enfin devant la Cour Européenne des droits de l'Homme en 2010.

Aussi regrettable que puisse être la situation de ces familles, la FAPEGM demande une application ferme de la loi et des décisions de justice. Elle souhaite que la prochaine décision du Préfet aille dans ce sens. Elle demande également que, dans un souci d'équité, une égale application de la loi soit faite pour tous les cas d'occupation illégitime du DPM dans le département.

LOTISSEMENT CHARCOT DE BADEN: CONTESTATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

2011-10-03T17:21:00.000+02:00

Le Maire de BADEN a opposé un refus à la demande de la FAPEGM de retirer les deux permis de construire accordés sur la zone ouest du lotissement CHARCOT (75 logements au total).

A la suite de quoi, la FAPEGM a décidé de contester le refus du Maire de BADEN devant le tribunal Administratif de Rennes en date du 22 septembre 2011. De plus, une action en référé suspension est en cours.

La Fédération demandait le retrait de ces deux permis en raison de la présence d'une importante zone humide, de l'insuffisance de la station d'assainissement de BOURGEREL devant recevoir les eaux usées et de l'absence d’étude d'incidences NATURA 2000 sur l'aboutissement des eaux pluviales dans l'étang de TOULVERN.

Bien entendu, la Fédération est favorable aux institutions médicalisées projetées ainsi qu'aux lotissements sociaux locatifs, mais souhaite que ceux ceci soient déplacés en un lieu plus favorable et réalisés lorsque les capacités d'assainissement seront suffisantes.

SYNTHÈSE CRITIQUE DE LA SEMAINE DU GOLFE

2011-07-28T10:32:00.003+02:00

La synthèse des critiques sur le déroulement de la Semaine du Golfe qui ont été apportées par les associations environnementales a été au centre de la la 33 ème réunion de la FAPEGM qui s'est déroulée le 25 juin dernier au Palais des Arts à Vannes.

il a été décidé d'adresser cette synthèse aux membres du comité organisateur de cet évènement ainsi qu'aux collectivités territoriales qui assurent son financement ( Conseil Général du Morbihan pour 700.000 €, la ville de Vannes 150.000 €, Conseil Régionale 125.000 €, Vannes Agglo 50.000 €.....)

Lire la Synthèse des critiques

Depuis la 1ère édition de la Semaine du Golfe, cet évènement a toujours été très controversé au sein des associations de défense de l'environnement. Néanmoins, ces associations ont voulu se montrer coopérative avec les organisateurs, pour que cette manifestation soit exemplaire en matière de respect de l'environnement du Golfe du Morbihan et véhicule auprès du public cette préoccupation.

Des progrès ont été réalisés mais ils sont encore insuffisant d'autant que les niveaux d'exigence environnementale augmentent.

La FAPEGM attend des collectivités territoriales qu'elles conditionnent leurs aides financières à des engagements précis des organisateurs à renforcer la défense de l'environnement .

PLU DE BADEN: LE TRIBUNAL S'EST PRONONCE

2011-07-09T11:02:00.002+02:00

Le Tribunal Administratif de Rennes a donné lecture du jugement relatif aux demandes en annulation du PLU de Baden dès le 7 juillet 2011. L'audience s'était tenue le 23 juin dernier et les associations souhaitaient un prononcé rapide. Elles sont satisfaites et déçues.

Le PLU est annulée en tant qu'elle ne classe pas en zone Nds d'une part, les secteurs classés en zone 1AUh et Aa s’étendant de Lann Vihan à la Lande Célino à l'ouest de la route départementale 316 et, en autre part, le secteur de "Bois Bas-Pen Mern" classé à tort en zone ULm et la partie non urbanisée de ce même secteur classée à tort en zone UBb.

Par contre les permis du lotissement CHARCOT n'ont pas à être retirés. Lotissements et ZAC pourront s'étendre largement entre la D316 et NAUTIPARC (Toulbroch).

Jugement du TA

ANNULATION PARTIELLE DU PLU DE BADEN?

2011-07-08T10:53:00.001+02:00

Lors de son audience du 23 juin 2011, le Tribunal Administratif de Rennes a examiné les demandes en annulation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Baden. Le Rapporteur public a proposé au tribunal de prononcer des annulations partielles du PLU et parmi celles-ci les zones 1AUh et 2AUh qualifiées de zones humides.

L'affaire est en délibéré et la date du prononcé n'a pas été fixée par le tribunal.

Très généralement les avis du Rapporteur public sont suivis par le tribunal et sans attendre le jugement du tribunal, la FAPEGM a demandé au Maire de Baden de retirer les deux permis de construire pour réaliser 8 bâtiments regroupant 74 logements sur la zone 1AUh dite lotissement CHARCOT.

Ces permis ont été accordés le 14 avril 2011 et les dispositions de l'article L 424-5 du Code de l'Urbanisme autorisent le Maire de Baden à les retirer dans un délai de trois mois à compter de la date de délivrance du permis.

Lire lettre adressée au Maire de Baden

AGENDA 21 DE VANNES -AGGLO (suite)

2011-06-20T17:40:00.008+02:00

La FAPEGM, EAU ET RIVIERES et BRETAGNE VIVANTE ont décliné l'offre de participation à la démarche Agenda 21 de Vannes-Agglo (voir message du lundi 16 mai 2011 ci-après).Dans la lettre adressée à Vannes-Agglo, les associations justifiaient leur position commune par la contradiction entre la démarche de l'Agenda 21 et le rejet du PNR.

Le Président de notre agglomération, Monsieur AUVRAY, a répondu aux associations. Il précise en particulier:

"... notre démarche d'Agenda 21 est centrée sur nos compétences et notre territoire, domaines totalement incomparables avec ceux du porteur du projet de PNR.
Notre démarche eut été de travailler sur les propres thématiques de Vannes-Agglo, indépendants et complémentaires avec celle que vous évoquez...."

Le Président AUVRAY a très bien compris, nous semble-t-il, la position des associations, sans sortir de l'incohérence de la position de l'Agglo, au contraire.

Après 12 années d'études et l'engagement successif des élus de tout bord politique, nous avions un outil opérationnelle pour agir pour le développement durable du golfe du Morbihan à l'échelle de ses enjeux.

Le PNR abandonné, chaque collectivité territoriale autour du golfe, retrouve ses compétences pour réaliser sur son territoire son PLU, son SCOT ou son Agenda 21 selon ses propres thématiques, sans s'occuper de ses voisines. Alors que le PNR est par lui-même un Agenda 21 commun par excellence.

Lire la réponse de Vannes-Agglo

EHPAD: UNE RÉSIDENCE LES PIEDS DANS L'EAU POUR NOS ANCIENS

2011-06-16T09:22:00.002+02:00

La Ville de Vannes a délivré un permis de construire à ESPACIL HABITAT pour la construction de la résidence KERELYS, un Etablissement d'Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), rue du Poulfranc à Vannes.

Cette construction doit être réalisée en partie dans le lit inondable du LIZIEC, à proximité de la zone industrielle du Prat.

La notice paysagère annexée au dossier du permis de construire précise:

"Le bâtiment de la résidence KERELYS étant situé partiellement dans le périmètre de crue morphogène du LIZIEC, il est nécessaire d'assurer les bonnes conditions d'évacuation des personnes résidentes"

Les familles des futurs résidents seront certainement rassurées par tant de sollicitude de la part des auteurs de ce projet!

On imagine très bien les conditions d'évacuation de personnes âgées désorientées en cas de crue soudaine du LIZIEC.

La FAPEGM dénonce vivement la localisation de ce projet et encourage les Vannetais soucieux de la fin de vie de leurs parents à manifester leur désapprobation.

Il est indispensable que la Ville de Vannes annule sans tarder ce permis et propose un nouvel emplacement où nos anciens seront protégés des risques d'inondation.

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

2011-06-05T20:27:00.027+02:00

Le 21 mai 2011 Sébastien LE BRIERO, avocat conseil de France Nature Environnement est venu présenter les différents aspects de la loi du grenelle de l'environnement;

Plusieurs années seront nécessaires pour mettre au point tous les textes d'application.

Mais d'ors et déjà de nombreux articles de la loi sont applicables et devront impacter les PLU et les SCOT.

Sébastien LE BRIERO nous a remis une documentation que vous pouvez consulter.

Bonne lecture:

1- Le texte de la loi

2- Commentaires de Sébastien LE BRIERO

3-Le Grenelle de la Mer

4-Grenelle:Bilan Energie-Climat

5 -Zones Humides: Services Rendus

6-ONEMA: Continuité écologique des cours d'eau

7-Concertation et démocratie: rapport de Bertrand Plancher

8-Territorialisation du Grenelle

9-Environnement littoral et Marin

10-Condition d'achat de l'électricité (question de constitutionnalité)

11-CAA de Nantes annulation éoliennes

12-Bandes enherbées le long des cours d'eau

AG du 21 mai 2011: Grenelle de l'environnement au programme.

2011-05-16T11:11:00.005+02:00

La réunion de la FAPEGM aura lieu le samedi 21 mai 2011 à 9h30 au Palais des Arts de Vannes.

Sébastien LE BRIERO, juriste-conseil de France Nature Environnement et avocat spécialiste du droit de l'environnement et de l'urbanisme, viendra nous parler des lois du Grenelle et de ses impacts sur l'élaboration des Plans Locaux d'urbanisme (PLU) et des SCOT.

Tous les membres des associations adhérentes à la FAPEGM sont chaleureusement invités à notre réunion du samedi 21 mai.

Il est demandé à toutes autres personnes souhaitant assister à l'intervention de Stéphane LE BRIERO, de bien vouloir en informer le secrétaire de la FAPEGM au 06 62 64 44 43.

N'hésitez pas!

AGENDA 21 et Projet de Parc Naturel Régional: Contradiction de VANNES-AGGLO?

2011-05-16T10:02:00.008+02:00

Vannes Agglo lance un processus de concertation dans le but de préparer l'Agenda 21 de notre agglomération.

L'Agenda 21 est un programme de mesures conformes aux principes du Développement Durable.

Dans un courrier adressé au Président et aux Vice-Présidents de Vannes Agglo, Bretagne Vivante-SEPNB, Eau et Rivières et la FAPEGM s'interrogent sur la sincérité de la démarche entreprise par l'agglomération.

En effet, comment comprendre que la même collectivité se propose d'adopter une politique de développement durable alors qu'elle vient récemment de refuser le projet de plus grande ampleur de Parc Naturel Régional (PNR)?

Les Associations Bretagne-Vivante, Eau et Rivières et la FAPEGM ne peuvent pas adhérer à cette contradiction.

Elles se réservent le droit de changer d'avis au vu de la réponse de Vannes Agglo et de l'avancement effectif du projet et restent disponibles pour travailler avec les communes de l'agglo qui ont voté pour le PNR et préparent leur Agenda 21.

Compte Rendu de la 29 ème Réunion

2011-02-08T22:44:00.003+01:00

La 29 ème Réunion qui s'est déroulée le 8 janvier 2011 aux Palais des Arts de Vannes a été pour l'essentiel occupée par l'ordre du jour de notre assemblée générale qui a donné l'occasion pour le Président de revenir sur toutes les actions de 2010.

Notre Fédération est maintenant agréée au titre du code de l'environnement.

Cet agrément confirme la reconnaissance de l'action de notre Fédération en faveur de l'environnement
Lire le compte rendu

RECOURS CONTRE LE PERMIS NAUTIPARC DE BADEN

2011-01-05T19:05:00.003+01:00

BADEN continue l'expansion de son urbanisation alors que les capacités de sa station d'assainissement de Bourgerel sont insuffisantes. Après le début des travaux du lotissement CHARCOT, la mairie de BADEN vient d'accorder le permis d'aménagement de la zone d'activité NAUTIPARC, opération prévue dans le SCOT de Vannes-Agglo.

La FAPEGM a attiré l'attention du Préfet du Morbihan sur la saturation de la station d'assainissement de Bourgerel et lui a demandé en conséquence de geler les projets de constructions de BADEN dans l'attente de l'augmentation des capacités d'assainissement de cette commune. Le courrier du 6 juillet 2010 de la FAPEGM est resté, à ce jour, sans réponse.

La FAPEGM a donc décidé d'introduire un recours gracieux auprès de la commune de BADEN pour obtenir l'annulation du permis d'aménagement de NAUTIPARC. Une copie de ce recours a été adressée à Vannes-Agglo.

LIRE LE RECOURS GRACIEUX

POLLUTION DE LA MARLE A VANNES

2010-12-14T19:38:00.002+01:00

L'opération de requalification du quartier situé au nord de la gare de Vannes a débuté par la démolition de vieux bâtiments industriels, rue de Strasbourg. Ces travaux sont à l'origine d'une pollution de la Marle due au percement d'une cuve à fioul par un engin de travaux publics.

La FAPEGM écrit au Maire de Vannes et au Préfet du Morbihan pour que cet accident soit à l'origine d'une conduite exemplaire pour toutes les futures opérations de rénovation urbaine comme celle de la Grande Coutume.

Cet accident est un dysfonctionnement dans l'application des précautions nécessaires sur des terrains dont le potentiel de pollution est connu et confirmé par des organismes de diagnostic, la SOCOTEC en l'espèce.

Lire la lettre au préfet

LETTRE AUX ELUS DES COMMUNES DE L’AGGLOMÉRATION DE VANNES

2010-11-11T10:02:00.005+01:00

LA FAPEGM demande aux élus des communes appartenant à la Communauté d'Agglomération de Vannes d'exiger le report du vote pour ce prononcer sur le projet de Charte du Parc Régionale Naturel du Golfe du Morbihan qui a été programmé, dans l'urgence, lors d'une séance exceptionnelle du 15 novembre du Conseil de Vannes Agglo.

En effet les délégués au Conseil de Vannes Agglo, ignorant la volonté formelle de leur commune, voteront suivant leur propre sentiment personnel alors qu'ils sont censés représenter la volonté de leur commune.

Un tel résultat s'oppose au principe représentatif de notre démocratie.

Les communes doivent se prononcer en premier sur le projet de Charte et le Conseil de Vannes Agglo pourra à son tour le faire valablement.

Lire la lettre ouverte aux élus

LE KERVER: Une Provocation

2010-07-30T10:38:00.005+02:00

Bouygues Immobilier envisage de créer au KERVER, un complexe touristique dans un site inscrit au titre des espaces naturels et à proximité immédiate des zones classées Natura 2000 et Znieff. Un défi, une erreur, une provocation.

Découvrez le dossier de ce projet dans le JAG (Journal de l'Association Grains de Sable) numéro 3-juillet 2010:http://img375.imageshack.us/i/jag31.pdf/

Apportez votre soutien à la pétition de Grains Sable contre ce projet sur le site suivant:

http://www.mesopinions.com/detail-petition.php?ID_PETITION=105045f9043c6c202a6f30aa99736c59

Nautiparc et l'urbanisation de Baden

2010-05-29T10:11:00.005+02:00

Les Associations ont été invitées par la Communauté d'Agglo à une présentation du projet de zone artisanale, dite Nautiparc, sur la commune de Baden.

Cette zone se situe en arrière de la zone artisanale existante de Toulbroc'h et comble, le long de la D101, la coupure d'urbanisme entre Toulbroc'h et Baden.

Les Associations se sont déclarées contre ce projet d'autant qu'il est avec le lotissement Charcot le départ d'une urbanisation en continu entre la D101 et la route de Baden à Larmor Baden. Cette vaste conurbation supprime la "trame verte et bleue" constituée d'un ruisseau, de zones humides et d'un couloir écologique se dirigeant vers l'étang de Toulvern et le marais de Pen en Toul.

Aucune concertation préalale à la prise de décision n' a eu lieu entre les Associations, la Mairie de Baden et la Communauté d'Agglo.

Malgré les nombreuses observations émises par les associations dans le cadre de la concertation du Scot de la Communauté d'Agglo et le Plu de la commune de Baden, cette conurbation a été entérinée.

Néanmoins il est possible en diminuant l'importance des opérations immobilières de maintenir la coupure d'urbanisme entre Toulbroc'h et Baden et sauvegarder la Trame verte et bleue vers Toulvern et Pen en Toul.

La saturation de la station d'assainissement de Bourgerel impose la suspension de la mise en oeuvre de ces projets et laisse le temps d'une véritable concertation avec les associations.

RACE NAUTIC TOUR:ORDONNANCE DU TRIBUNAL

2010-05-03T20:07:00.010+02:00

Voici le texte complet de l'ordonnance du tribunal administratif de Rennes, datée du 29 avril, qui donne raison à Sémaphore et à la FAPEGM en suspendant la course de vitesse motonautique à proximité des côtes d'Arzon prévue les 1er et 2 mai 2010.

Le Tribunal a reconnu l'intérêt à agir de la fédération ainsi que la validité de son intervention se rapportant au SDAGE;

Cette première intervention judiciaire de la FAPEGM est un succès et sort renforcée devant l'opinion publique.

LIRE L'ORDONNANCE DU TRIBUNAL

RACE NAUTIC TOUR: DU NOUVEAU

2010-04-29T10:01:00.005+02:00

Le préfet Maritime vient de suspendre son arrêté du 23 avril autorisant cette manifestation. L'organisateur doit présenter avant le départ de la course une étude d'impact sur la zone Natura 2000 se situant à proximité du circuit retenu.

Néanmoins, le Référé-Suspension introduit par la FAPEGM et SEMAPHORE reste inscrit au rôle de l'audience de ce jeudi 29 avril, 14 h, du Tribunal Administratif de Rennes

Sites amis

2010-01-27T15:29:00.006+01:00

Parc Naturel du Golfe du Morbihan:
http://www.golfe-morbihan.fr/

Les Amis du Parc Naturel Regional:
http://www.lesamisduparc.canalblog.com/

http://www.golfeclaire.com/

http://www.Velomotive.fr.nf/

Les Amis de la réserve de Séné:

http://www.amisreservedesene.fr/

Etude critique du document de proposition de modification du site inscrit du Golfe du Morbihan.

2010-01-23T16:19:00.001+01:00

Etude critique par la FAPEGM

du document de proposition de modification du site inscrit du Golfe du Morbihan *

(par la DIREN de Bretagne et le SDAP du Morbihan, mai 2007)

24 juillet 2009

Introduction

L'inscription d'un site à l'inventaire supplémentaire des sites établi par la loi du 2 mai 1930 est une mesure tendant à préserver les monuments naturels et les sites présentant un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Nous avons appris par la presse en avril 2009 qu'un projet de modification du périmètre du site inscrit du Golfe du Morbihan était étudié par le comité de suivi du SMVM du Golfe du Morbihan. Ce périmètre, établi par arrêté ministériel du 15 avril 1965, est ancien, il demanderait une remise à jour, en raison de certains oublis regrettables d'une part et en raison de l'extension de l'urbanisme d'autre part. Le problème en arrière-plan, difficile à résoudre, est le grignotage croissant des paysages par une urbanisation diffuse.

Le débat sur la modification du site inscrit du Golfe a lieu dans le cadre du SMVM, mais seulement entre l'Etat et les élus, semble-t-il, sans la concertation habituelle avec le milieu associatif. Nous nous en sommes étonnés auprès du Préfet, par lettre du 11 mai restée sans réponse. Pourtant nos associations de protection de l'environnement, membres de la FAPEGM réparties autour du Golfe, ont une certaine compétence de terrain dans la matière pour juger et proposer. Nous avons depuis lors procédé nous-mêmes à une étude collective du projet qui sert de base* aux discussions en cours. Les lignes suivantes proposent la synthèse de nos réflexions et propositions.

Critique d'ensemble de la modification proposée

1) Les propositions d'ajouts au site inscrit nous apparaissent toutes pleinement justifiées. La FAPEGM demande qu'elles soient adoptées. Parfois nous proposons des adjonctions (Theix).

2) Le but pratique des auteurs du projet est d'assurer une meilleure gestion de la préservation du site. Les retraits du périmètre sont justifiés le plus souvent par le fait que les lieux ont perdu leur intérêt paysager à cause d'une urbanisation excessive. C'est l'aveu d'un échec. Comment en est-on arrivé là malgré la mise en place du site inscrit du Golfe ? On est en droit de se demander si à l'avenir la préservation du site maintenu sera meilleure. On peut en douter tant que les moyens donnés aux architectes des bâtiments de France et surtout leur pouvoir réglementaire ne seront pas améliorés. Nous demandons une augmentation du budget, du personnel et du pouvoir du SDAP.

3) Dans l'état actuel, la seule solution légale pour assurer une préservation efficace du site est la procédure du classement. C'est ce que préconisait déjà pour le site du Golfe du Morbihan en 1990 le Secrétaire d'Etat chargé de l'environnement (op.cité* p5, col de dr, §3). La FAPEGM, fédération d'associations de protection de l'environnement, demande formellement auprès de la DIREN Bretagne que soit classé l'ensemble du site inscrit actuel du Golfe.

____________

* Site inscrit du Golfe du Morbihan. Bilan du tracé actuel et propositions de mise en valeur du site. Par : Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Morbihan et Direction Régionale de l'Environnement Bretagne. Mai 2007.

4) A défaut, nous demandons l'annulation des retraits proposés, pour maintenir la maigre protection paysagère dont jouissent actuellement les territoires en question plutôt que de la leur retirer.

5) Il existe, certes d'autres dispositifs légaux de protection de l'espace littoral et maritime du Golfe du Morbihan, parmi lesquels les servitudes (très nombreuses) des monuments historiques, Natura 2000, la loi littoral, le SMVM et bientôt le PNR. Ils sont énumérés p.13 du document de proposition*. Outre le fait qu'ils ne recouvrent pas totalement le territoire délimité par le site inscrit, leur efficacité n'a pas été suffisante pour empêcher la banalisation urbanisante des zones du site inscrit proposées au retrait. Nous demandons que la loi qui concerne chacun de ces dispositifs de protection environnementale soit pleinement appliquée, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Cette exigence fondamentale est souvent répétée en vain par les associations environnementales. Le Morbihan est laxiste dans l'application des lois.

6) Les forêts sont des sites paysagers ou pittoresques particuliers qu'il convient de préserver. Elles ne semblent pas avoir fait l'objet d'une attention particulière lors de l'établissement du site inscrit du Golfe. A plusieurs reprises nous demandons, à propos des propositions de retraits, leur maintien en site inscrit (Aradon, secteur A ; Pluneret, secteur A).

6) Il existe de très nombreux campings, communaux ou privés, dans le site inscrit, alors que le camping y est interdit sauf dérogation accordée par le préfet. Il serait bon de vérifier la légalité de tous ces campings. Citons au hasard : à Arzon Le Tindio, Bilouris ; de nombreux petites campings individuels à la Pointe de l'Ours (Sarzeau) ; à Vannes le camping de Conleau ; à Arradon Penboch, Parc Priol et Kerrran ; à Larmor Baden Kereden ; à Baden Mané er Groëz ; à Pluneret Branhoc ; à Locmariaquer le Locker.

Critique de détail de la modification proposée

1) Arzon, Saint Gildas de Rhuys et Sarzeau.

Arzon : les secteurs à supprimer sont effectivement fortement urbanisés. Cependant les secteurs B et C sont à proximité de monuments mégalithiques majeurs protégés (on parle d'un projet de classement mondial des mégalithes du Golfe). Quel intérêt y a-t-il à retirer B et C du périmètre inscrit, surtout le secteur C ?

St Gildas de Rhuys et Sarzeau : le hameau du Net (secteur A) a certes subi une forte urbanisation mais ce n'est pas le pire et le hameau d'origine reste à protéger et à valoriser. Entre Le Net et Kermaillard (secteur B) il y a un mégalithe non protégé. Maintenir en site inscrit les secteurs A et B protégera un peu les environs de ce mégalithe. Nous demandons l'inscription de ce mégalithe dans l'inventaire des monuments historiques.

Quant aux hameaux de Kérassel et de St Martin, ce n'est pas parce-qu'ils sont défigurés qu'il ne faut pas les protéger contre un devenir pire encore.

En bref nous demandons le maintien en site inscrit du Net, de Kermaillard, Kérassel et St Martin.

2) Saint Armel et Le Hézo

Les secteurs A,D,E proposés au retrait du site inscrit illustrent le mal fait au paysage depuis la création du site inscrit en 1965. Il nous semble qu'il faut limiter les dégâts et travailler à récupérer l'intérêt paysager au lieu de l'abandonner. Le maintien du tourisme est à ce prix..Nous sommes contre le retrait de ces secteurs.

Le quartier de Bel Air (A) : le secteur A est à maintenir en site inscrit parce-que il constitue une entrée vers Lasné, qui doit redevenir plaisante.

La zone artisanale du Poulho (E) a défiguré l'accès à la mer et endommagé un environnement exceptionnel. C'est un lieu fragile, le mal peut s'étendre encore. La zone artisanale doit rester en site inscrit, et viser au label HQE.

3) Noyalo et Theix

A Noyalo le retrait du secteur A nous apparaît discutable : pourquoi dans ces conditions ne pas retirer du site inscrit le reste du bourg ?

A Theix les hameaux de Sins et St Goustan doivent être compris dans le site inscrit ajouté (secteur A) pour être mieux protégés.

4) Vannes

Le secteur A proposé au retrait du site inscrit n'est plus, du fait de l'urbanisation, en covisibilité directe avec le Golfe. De même le secteur B des Salines. Le retrait est donc justifié. Cependant en secteur A, dans la partie ouest du hameau d'Arcal, une petite excroissance rectangulaire du périmètre vers le sud-est semble dictée par un intérêt plus particulier que paysager, car on est en co-visibilité de la mer. Le maintien de cette excroissance en site inscrit s'impose.

5) Arradon

Dans le secteur A proposé au retrait, les zones boisées classées situées au nord entre Campen et le Petit Molac (voir le PLU), sont à maintenir en site inscrit pour raison paysagère. De même le Bois de Keranna un peu plus au sud.

La partie sud, Kervadec/ Botumas/ Mané Huily/ St Galles/ Truhélin, encore très agricole, présente des paysages typiques de l'arrière-littoral, qui font la transition avec les vues exceptionnelles de la frange littorale. Nous demandons le maintien de cette zone en site inscrit.

Le secteur B est déjà largement construit. Mais grâce au classement actuel en site inscrit, il a été construit en pavillonnaire pour l'essentiel avec maîtrise des hauteurs. Les équipements collectifs s'incrivent eux-mêmes correctement dans le secteur. Pour éviter une densification de l'urbanisation avec le risque de prolifération de constructions en hauteur qui dénatureront les quartiers concernés et qui se verront de la mer, nous demandons le maintien du secteur B en site inscrit.

6) Baden

Les secteurs B,C et D proposés au retrait du site inscrit sont en effet hors de la covisibilité de la mer.

La zone du Moulin de Pomper pourrait utilement devenir site classé.

7) Larmor Baden

Le secteur A proposé au retrait du site inscrit a notre accord.

8) Le Bono

Dans le secteur A proposé au retrait, certaines portions de la D 101 avant l'entrée du bourg sont en covisibilité de la baie de Kerdréan. Il conviendrait de maintenir en site inscrit une bande de largeur suffisante le long de la D 101 sur son côté nord entre Kerléau (carrefour vers Plougoumelen) et la zone artisanale de Kérian.

Le ruisseau en amont de la Chapelle ND de Becquerel, qui fait frontière avec Plougoumelen (secteur A) et est protégé sur sa rive droite par le site inscrit, devrait être protégé également sur sa rive gauche par une bande en site inscrit retirée du projet de retrait. C'est logique.

9) Auray-Pluneret-Plougoumelen

Le secteur A proposé au retrait devrait en excepter les zones assez boisées au nord-est entre Tenno et la 4-voies du côté de Lissaden et à l'est entre Talihuern et Kervamentad, qui seraient à maintenir en site inscrit pour raison paysagère et pittoresque.

10) Crac'h-St Phlibert-Locmariaquer

Les secteurs proposés au retrait attirent notre attention dans la zone qui entoure l'étang de Roc'h Du.

Au nord de l'étang (carte de Crac'h) le secteur C est légitimement ajouté au site inscrit pour compléter la protection de l'ensemble aquatique. Mais le retrait de la petite zone quadrangulaire isolée en bordure nord est de l'étang n'est pas du tout justifié (covisibilité !). Cette zone doit demeurer dans le site inscrit.

Au sud de l'étang (carte de Crac'h-St Philiberet-Locmariaquer) dans le secteur A proposé au retrait, le périmètre proposé fait au niveau de Pont er Lann une boucle surprenante se rapprochant de l'étang, au lieu de continuer à suivre le cheminde Kerglévérit à Kerdaniel. L'espace enserré par cette boucle est à conserver dans le site inscrit à cause de la proximité (100 à 150m) de l'étang.

Nous proposons que tout le site inscrit entourant le Roc'h Du soit classé pour lui donner une protection suffisante face aux convoitises.

NB : Sous la carte de la p31, le titre donné au commentaire du secteur A est erroné : il ne s'agit pas "Du Petit Molac au bourg d'Arradon"...

Conclusion

Nos observations et propositions critiques sont dictées par notre souci du bien commun, hors de tout intérêt particulier. Nous savons combien le tracé du périmètre d'un site inscrit est délicat, car il met en jeu de nombreux intérêts particuliers avoués et inavoués et il soumet les responsables du tracé à toutes sortes de pressions qui ne devraient pas être.

Les services de l'Etat auront-ils enfin le poids nécessaire pour faire observer pleinement la loi ? Le SDAP se verra-t-il donner l'autorité dont il a besoin ?

Faute de mieux le site inscrit du Golfe du Morbihan pourra-t-il devenir site classé, au moins en partie dans ses secteurs paysagers les plus nobles, sinon en totalité ?

Nous soumettons l'étude présente aux autorités responsables avec l'espoir d'être entendus.

Communiqué de presse du 15/03/2009

2010-01-23T15:27:00.001+01:00

L'avancement du projet de Charte du PNR

Le SIAGM, Syndicat intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan, a tenu le vendredi 13 mars à Arradon une réunion d'information et de débat destinée aux associations environnementales. L'Avant-projet de Charte du Parc Naturel Régional PNR du Golfe du Morbihan a fait l'objet d'une présentation et de questions. Cet avant projet est le résultat d'une longue concertation entre élus, acteurs économiques et associations. Il est donc un compromis acceptable même si des associations auraient souhaité des mesures plus environnementales dans certains domaines. Dans l'état, il respecte les 5 missions d'un PNR et les remarques de la Commission Nationale de Protection de la Nature, CNPN, lors d'un premier examen.

Il a été validé par la DIREN (Direction Régionale de l'Environnement) représentant le Ministère. La FAPEGM rappelle qu'un récent sondage montrait l'attachement de la population, 78%, à l'environnement et au PNR. Le calendrier des étapes prochaines que suivra l'avant-projet jusqu'à son passage le 6 juillet devant le CNPN a été évoqué au cours de la réunion.

Une étape actuelle essentielle est l'assentiment que doit donner dans les meilleurs délais la CAPVB, Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes. Le retard systématique imposé par son président à cet assentiment sous le prétexte de délai incompressible (voir la presse) peut compromettre gravement les chances de présentation et de succès de l'Avant-projet devant la CNPN. Faire courir ce risque fort est apparu inadmissible au regard des associations et a provoqué leur indignation.

Où est la sincérité dans cette affaire ? La Fédération associative FAPEGM qui participait à la réunion exprime sa réprobation totale devant ce qui apparaît comme une manoeuvre dilatoire politique et irrresponsable. La réussite du passage du projet devant le CNPN le 6 juillet est en jeu. La FAPEGM approuve et soutient les efforts courageux du SIAGM et de son président pour y parvenir.

Communiqué de presse du 26/11/2008

2010-01-23T15:24:00.002+01:00

La FAPEGM réunie le 22 novembre 2008 a abordé plusieurs sujets environnementaux importants.

L'éventualité de la réalisation d'un SAGE* pour le Golfe du Morbihan, Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau, a été discutée. L'état de l'eau, tant douce que marine, est dans notre région fragile et facilement sujet à des pollutions aiguës ou chroniques. Le Bassin versant du Golfe profiterait grandement d'un SAGE qui unirait de manière efficace les efforts aujourd'hui dispersés et inégaux des communes. La fédération se déclare prête à soutenir toute initiative dans cette direction.

Certaines plages du Golfe sont menacées de fermeture si des normes sanitaires européennes de 2006 étaient appliquées. La fédération a demandé au préfet des informations sur la situation et sur les remèdes qui seront apportés.

La fédération apporte son soutien à l'association SOS St Jacques et au Collectif "Alerte aux vases" qui s'est constitué à propos du projet de déversement en mer des vases du port de La Trinité à mi-distance entre St Gildas et l'île de Houat. La structure Natura 2000 et le SDAGE semblent concernés. Une attitude de grande prudence doit être prise et le manque d'information du public est flagrant. Le problème général du devenir des vases de dragage des ports est posé.

La fédération participe au comité consultatif constitué pour préparer le PDU, Plan de Déplacements Urbains, de la Communauté d'aglomération de Vannes. Une première phase de réunions

dite de prédiagnostic s'est déroulée dans un climat convivial ; mais on peut lquestionner la qualité de la concertation, freinée souvent par une absence marquée des élus et par une certaine attitude directive des responsables.

La prochaine rendez-vous de la fédération sera son assemnblée générale le 10 janvier 2009.

____________

* Un SAGE met en oeuvre et concrétise à l'échelle d'un bassin versant les orientations données par le SDAGE, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau, édicté par l'Agence de l'eau. Protéger et restaurer la qualité de l'eau est le but commun du SDAGE et des SAGE.

compte rendu n°22

2010-01-23T15:19:00.002+01:00

FÉDÉRATION D'ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

DU GOLFE DU MORBIHAN . FAPEGM

Bodad kevredigezhiou difennadeg endro ar Mor-Bihan

anciennement : Collectif d'associations de protection

de l'environnement du Golfe du Morbihan

57 rue Cliscouet 56000 Vannes

22ème réunion, Palais des Arts à Vannes, le samedi 16 janvier 2010 de 9h30 à 12 9h30

LIRE LE COMPTE RENDU

Assemblée Générale Annuelle

Compte rendu n°14

2010-01-23T13:53:00.001+01:00

FEDERATION D'ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

DU GOLFE DU MORBIHAN . FAPEGM

Bodad kevredigezhiou difennadeg endro ar Mor-Bihan

anciennement : Collectif d'associations de protection

de l'environnement du Golfe du Morbihan

57 rue Cliscouet 56000 Vannes

14 ème réunion, Palais des Arts à Vannes, le samedi 10 janvier 2009 de 9h30 à 12 h30

Assemblée Générale Annuelle

LIRE LE COMPTE RENDU

Associations membres de la FAPEGM

2010-01-22T18:18:00.019+01:00

FEDERATION D'ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU GOLFE DU MORBIHAN . FAPEGM

Membres actifs et membres associés (*)

Assoc. pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA)

Psdte Anicette Jacopin

35 r de Kerfontaine , 56400 Pluneret

tél 0 297 241 321 / 0 672 034 695

AALLPA@wanadoo.fr

site : http://www.AALLPA.com/

Délégué: Sandra Le STANG

porh@orange.fr

Suppléant: Joseph MONTEL

joseph.montel0210@orange.fr

Assoc.pour la Défense du Pays de Surzur Ouest

Président: Bernard PERSE

Kerlamio 56450 SURZUR

bernard.perse@orange.fr

Siége: 41 rue de KOH CASTEL, 56890 SURZUR

asso.adps@sfe.fr

Assoc. des Huiles Vierges, des Oléagineux et des Energies Renouvelables (AHVOER)

Président: Clément CHASSIN

clementchassin@hotmail.com

Vice-Psdt: Alain Guarch

alain.guarch@wanadoo.fr

Maison des Associations, 6 rue de la Tannerie 56000 Vannes

0 977 793 726

ahvoer@orange.fr

Amis des chemins de ronde

Psdte Marie-Armelle Echard

638 route du Lomer , 56760 Penestin

tél/fax 0 299 903 680

marie-armelle.echard@wanadoo.fr

Dél. Anne Camus

«Le château Runiac» ,56450 Theix

0 297 471 396 / 0 689 111 462

anne.camus@club-internet.fr

Josette LEGUEN

17 rue des Quare Vents, 56370 Sarzeau

0 297 Amis de Kervoyal

Psdte: Marie-Roberte Perron

4 av.des Genêts , 44800 St Herblain

0 681 395 561

marie-roberte.perron@wanadoo.fr

http://amisdekervoyal.viabloga.com/

Amis du Passage (St Armel)

Psdt: Georges Camps

18 r Flachat , 92600 Asnières

0 147 914 729

staints.g.camps@wanadoo.fr

8 chemin Poulho , 56450 St Armel

0 297 439 071

Secr: Tugdual DeLanglais

82 rte du Passage , 56450 StArmel

0 297 264 861

tugdual.delanglais@wanadoo.fr

Amis du Parc Naturel Régional

Psdt Joël Piolot

1 chemin de Pen Meil , 56610 Arradon

0 297 447 435

http://www.blogger.com/

anjo5@wanadoo.fr

Amis du Golfe du Morbihan

Psdt: Jean-Yves Guyomar

8 rue du Danut, Locmiquel, 56870 Baden

0 297 571 245

jeanyvesguyomar@hotmail.com

Vice Psdt: Jean-Claude Provost

3 r de la Chapelle, Locmiquel, 56870 Baden

0 297 571 154

jcprovost@cegetel.net

Yannick Guillemot

6 ch.de Port Lagaden , 56870 Larmor Baden

0 297 570 329

yy.guillemot@orange.fr

Amis de la Réserve Naturelle de Séné

Jacques Serre

28 r des Ducs de Bretagne, Le Gorvello , 56450 Theix

tél/fax 0 297 432 969 ; 0 680 113 044

jakani.serre@wanadoo.fr

René Mabit

24 allée Boëde Domaine de Port Anna , 56860 Séné

0 297 669 641

rmabit@wanadoo.fr

Bretagne Vivante-SEPNB (*)

Michèle Fardel

5 r de l'Ancienne Gare , 56370 Sarzeau

0 297 418 932 ; fax 0 297 418 383

michele.fardel@wanadoo.fr

Yves Faguet

Keravelo, 56860 Séné

0 297 669 488

yves.faguet@orange.fr

Citoyens de Rhuys

Psdt Roger Le Doucen

rue St Maur Brillac , 56370 Sarzeau

0 297 268 953

rledoucen1@aliceadsl.fr

Connaissance, Etude et Protection de l' Environnement Arradonnais (CEPEA)

Annie Piolot

1 chemin de Pen Meil , 56610 Arradon

0 297 447 435

anjo5@wanadoo.fr

Défense de l'Aménagement Intercommunal et Régional (ADAIR)

Psdte: Jeanine Simon

Lambouise, 56250 St Nolff

0 297 455 539

Secretaire: Françoise Prévost

Lézelannec, 56890 St Avé

0 297 607 174

adair.asso@laposte.net

Défense du site et de l'environnement de Locmariaquer (ADSEL)

Psdt Alain Le Grézause

Lann Brick, BP 8, 56740 Locmariaquer

0 297 573 945/0 660 172 434

alain.le-grezause@orange.fr

Patrick François

8 rue d'Ecosse , 35200 Rennes

0 2 99 500 3 99

penaec@infonie.fr

Danièle Bodet

8 allée Abbé Marcel Jego , 56990 Crac'h

0 297 574 016

dbo56@orange.fr

Eau et Rivières de Bretagne

Délégation départementale

rue Roland Garros, 56100 Lorient

0 297 879 245

delegation-56@eau-et-rivieres.asso.fr

François Roche

14 r Noé , 56000 Vannes

0 297 010 519

francois.roche.senior@wanadoo.fr

Jules Georgeault

8 allée Paul Féval, 56000 Vannes

0 297 473 570

jul.george@orange.fr

Henri Girard

47 r du Lanno , 56870 Baden

0 297 572 055

henri-girard@orange.fr

Gilbert Jeffredo

32 Rue Beau Soleil, 56890 St Avé

0 287 446 508/0 687 066 153

g.jeffredo@wanadoo.fr

Environnement 56

Psdte Stéphanie Robin

stephanie.robin5@me.com

Erwan Le Cornec

5 rue du Dr Guillard BP 21203, 29102 Quimper Cedex

tél 0 689 253 82 fax 0 298 877 786

erwan.lecornec@wanadoo.fr

Golfe Clair

Psdt: Philippe Robin

1bis rue des Aigrettes, 56610 ARRADON

0 297 440 476/0 618 437 656

golfeclair@wanadoo.fr

Anne Le Galles

11 bis Rue du Four Mollet, 56400 Auray

0 952 260 233/0 631 579 348

anne.le-galles@wanadoo.fr

Denis Roussin

Résidence Pratmer, r de Logoden , 56610 Arradon

site: http://www.golfeclair.com/

GRAINS DE SABLE

PSDT Frederic Pinel

4 chemin du Petit train, 56670 St Gildas

o 297 451 533: 0 607 851 620

grainsdesable56@orange.fr

La Bernache (Arradon)

Psdt Hubert Allannic

5 r Tour Vincent , 56610 Arradon

0 297 448 643 / 0 686 847 061

allannicgwelmor@yahoo.fr

Représ. Michel David

1 imp.de Kerbihouët , 56610 Arradon

tél-fax 0 297 447 751

drsdavid@orange.fr

Pierre de Saint Rapt

3 chemin Pont Nizier , 56610 Arradon

0 963 423 655

pierre.de-saint-rapt@wanadoo.fr

Observatoire de Rhuys

Psdt Guy Toureaux

La Grée, Penvins, 56370 Sarzeau

0 297 673 925 / 0 681 308 096

guy.toureaux@wanadoo.fr

Protection du littoral de la commune de l’île d’Arz

Psdt Philippe MEURICE

44 rue de la chaudière, 91370 Verrières le Buisson

rue monseigneur Joubioux, 56840 Ile d'Arz

philippemeurice@live.fr

Qualité de la Vie à Larmor Baden

Psdt Louis-François Colboc

18 chemin du Moulin , 56870 Larmor Baden

0 297 570 912/ 0 662 644 443

louisfrancois.colboc@orange.fr

Sauvegarde du Logeo (Sarzeau)

Psdt Pascal Crespel

61 impasse de la pointe du Logeo, 56370 Sarzeau

0 297 268 328/ 0 608 559 103

crespelpascal@yahoo.fr

Séné, Nature et Environnement

Psdte Christelle Huneau

secr: jean-françois drain

39 r de Codoarn , 56860 Séné

0 297 660 831

jfc.drain-huneau@sfr.fr

Union pour la Mise en Valeur Esthétique du Morbihan (UMIVEM)

Psdt Jean-pierre Le Danff

1 place Jules Frerry, 56100 Lorient

tél 0 297 761 622 fax 0 297 761 029

umivem@wanadoo.fr

Dél. Michel Chauvin

Porh Er Bleye , 56870 Baden

0 297 571 753

dihunerien@free.fr

Vélomotive

Psdt James Boucher

22 r Jean Frélaut , 56000 Vannes

0 979 659 656

james.boucher4@wanadoo.fr

velomotive@orange.fr

http://www.velomotive.fr.nf/

Vigie de Pen en Toul (Larmor Baden)

Psdt Jean-François Berthou

15 chemin de Pen en Toul , 56870 Larmor Baden

0 297 572 335

jean-francois.berthou@orange.fr

Eric Martin

11 résidence des Tennis, 56870 Larùor Baden

0 297 571 567

matinlarmor@wanadoo.fr

Qui sommes nous?

2010-01-22T17:41:00.007+01:00

FEDERATION D'ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DU GOLFE DU MORBIHAN . FAPEGM
Bodad kevredigezhiou difennadeg endro ar Mor-Bihan
anciennement : Collectif d'associations de protection
de l'environnement du Golfe du Morbihan
57 rue Cliscouet 56000 Vannes

La Fédération d'Associations de Protection de l'Environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM) réunit des associations ayant pour but la protection de l'environnement et du cadre de vie dans l'esprit du Développement durable et de la Charte constitutionnelle de l’environnement.

Le développement durable, tel qu'il a été défini par la réunion internationale de Rio en 1992, est un développement qui satisfait aux besoins de la génération actuelle tout en préservant ceux des générations futures, dans le respect de l'environnement.

Le fonctionnement de la Fédération est régi par la loi sur les associations du 1er juillet 1901.

La Fédération exerce son action principalement sur les territoires du Pays de Vannes et du Pays d'Auray et de la zone maritime adjacente c’est à dire sur les rivages de la mer, ainsi que sur le sol et le sous-sol de la mer territoriale et de la zone économique exclusive, ainsi que sur la colonne d’eau surjacente à la mer territoriale et à la zone économique exclusive.

Elle est indépendante de tout parti politique et de toute confession religieuse.

Elle est issue du Collectif des associations de protection du Golfe du Morbihan créé en janvier 1999 à l'initiative de l'UMIVEM.

La Fédération a pour buts :

− de maintenir les liens entre ses membres, faciliter leurs échanges, coordonner leurs actions, favoriser leur concertation,
− d'assister ses membres et défendre leurs intérêts communs,
− de protéger l'environnement terrestre et côtier, qu'il s'agisse notamment de la biodiversité, des écosystèmes, des paysages, du patrimoine naturel, historique ou culturel, de l'urbanisme,
− d’assurer l’intégrité du domaine public maritime et fluvial, en particulier au point de vue physique, écologique, paysager.
− d'agir contre toutes formes de pollution et de nuisances, aériennes, terrestres, aquatiques, fluviales et maritimes,
− d'agir pour la mise en place de toutes actions permettant d'atteindre un développement durable,
− de prendre position sur les problèmes d'environnement et de participer à des actions collectives à ce propos.

Les moyens d'action de la Fédération sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de la Fédération notamment : la sensibilisation du public par des réunions et des campagnes publiques, la publication de communiqués de presse et de bulletins d'information, la découverte des milieux naturels, la participation aux actions publiques en matière d'environnement, les actions en justice, l'information des élus et responsables administratifs.

cf: Statuts de la FAPEGM

Conseil d'administration de la FAPEGM

2010-01-20T20:55:00.003+01:00

FEDERATION D'ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DU GOLFE DU MORBIHAN . FAPEGM
57 rue Cliscouet
56000 Vannes

Conseil d'Administration :

Président : Henri Girard henri-girard@orange.fr
Secrétaire : Louis-François Colboc louisfrancois.colboc@orange.fr
Trésorière : Anne Camus anne.camus@club-internet.fr
Membres : Jean-Yves Guyomar, Anne Le Galles, Annie Piolot, Joël Piolot, Françoise Prévost, Jean-Claude Provost, Jacques Serre